Zoé Genot

Terraburg

Bea — 2010-06-02T13:08:00Z

Salon de discussion générale

Cliquer ici

ECOLO et GROEN ! cosignent une proposition de loi pour l'ouverture du congé dit de paternité aux couples de femmes

Bea — 2010-03-12T10:28:05Z

Dans l'état actuel de la législation, le congé de parentalité (10 jours) est exclusivement réservé au père dans une famille hétérosexuelle. Ecolo a donc déposé dès 2006 la première proposition de loi pour accorder ce droit de congé à la compagne de la maman. Dans un souci d'efficacité, ECOLO et Groen ! ont accepté de mettre de côté leur proposition et de travailler à un texte commun avec le CD&V, le VLD, le MR, le PS et le CDH. Nous espérons maintenant que cette proposition sera rapidement discutée et votée !

La Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité ici

Réformer le système de régularisation fiscale permanente

Bea — 2010-01-19T10:59:57Z

La loi prévoit actuellement un système de régularisation fiscale permanente, permettant aux personnes n'ayant pas déclaré certains revenus de les régulariser, moyennant une légère pénalité, à condition de le faire de manière volontaire. Les députés Ecolo-Groen souhaitent réformer ce système car ils l'estiment trop généreux.

Pour prendre connaissance de notre proposition de loi visant à réformer le système de régularisation fiscale permanente, déposée à la Chambre le 13 janvier 2009, cliquer ici.

Tester les drogues festives pour protéger la santé publique

Bea — 2009-10-22T13:47:58Z

Des professionnels de terrain, des députés de tous bords (VLD, MR, Groen, …) s'inquiètent de l'ingestion de drogues aux effets souvent inconnus et proposent un testing pour une consommation plus responsable et informée.

la carte blanche parue dans le journal Le Soir du 22 octobre 2009

Foulard : en finir avec les simplismes.

Bea — 2009-08-24T14:23:50Z

Carte blanche de Zoé Genot, Députée fédérale ECOLO et Magdeleine Willame-Boonen, Présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique et Sénateur honoraire, parue dans le journal Le Soir du 20 août 2009.

Alain Destexhe et Claude Demelenne ont publié une carte blanche (« Voile : où sont les progressistes ? ») voici quelques semaines dans les colonnes du Soir, qui nous a laissées extrêmement perplexes quant à leur niveau d'information ou quant à leur bonne foi. Nous tenons ici à réagir à tête reposée et sans polémiquer, bien que leur texte nous ait attribué des propos que nous n'avons jamais tenus.

Par sa grandiloquence et un certain simplisme, leur discours alarmiste qui relie « l'apparition du voile dans une assemblée parlementaire » au fait que « la Belgique,[serait un] laboratoire pour les militants islamistes », nous fait penser aux discours des magistrats du XIXe siècle, empêchant une femme belge Marie Popelin (elle portait une jupe !) de devenir avocate !

Nous, féministes, croyante ou laïque, sommes fatiguées de l'instrumentalisation des femmes dans le débat du voile, qui agite nombre de commentateurs se découvrant pour le coup défenseurs de la cause des femmes. Mais qu'ont-ils dit quand il s'agissait d'obtenir le paiement des pensions alimentaires pour les enfants auxquels des centaines de femmes avaient droit ? Où les a-t-on vus demander une véritable égalité salariale ou un financement convenable des centres pour femmes victimes de violence ? Quand se sont-ils insurgés contre les économies sur le dos des petits temps-partiels qui sont pour la plupart des femmes ?

Dans le débat du voile comme dans d'autres, nos critères sont égalité hommes-femmes, liberté des femmes à disposer de leur corps, à faire respecter leur droit à l'expression, à choisir leur partenaire, à avoir accès à un enseignement de qualité, à pouvoir gagner leur vie, à pouvoir se déplacer, à avoir accès aux loisirs… Et c'est en fonction de ces critères que nous examinons tous les projets concernant les femmes.

De même, nous ne voulons pas qu'il y ait de double standard quand on parle de femme et de religion : pourquoi la présence de trois hommes ministres du culte catholique et d'un du culte musulman au parlement fédéral n'a-t-elle jamais provoqué le moindre débat ? Pourquoi le parlement fédéral continue-t-il à inviter ses membres au Te Deum du 21 juillet ? Pourquoi seule la présence d'une femme voilée déclenche-t-elle les passions ? L'évocation de la séparation de l'Etat et de l'Eglise mérite de la constance et de la rigueur, pas une lecture au cas par cas.

Nous faisons nôtre le point de vue de Shirin Ebadi, militante iranienne des droits humains et prix Nobel de la paix 2003, qui se bat en même temps contre l'obligation du port du foulard en Iran et pour le droit des femmes musulmanes vivant en Europe de le porter si elles le souhaitent. « Il faut laisser aux gens leur liberté », dit-elle. C'est aussi notre point de vue.

Nous n'ignorons pas les difficultés auxquelles sont confrontées nos concitoyennes et concitoyens issus de l'immigration populaire : surreprésentation importante de personnes dans la pauvreté, accès à la santé et à un logement décent qui laisse à désirer, concentration dans des écoles mal considérées et aux résultats trop faibles, embauche à des postes très en-dessous de leurs qualifications pour les diplômés, … Ce terrain est sans doute favorable à une remontée importante du religieux, où de multiples trajectoires et motivations se juxtaposent : quête spirituelle ou envie de donner un sens à sa vie, pressions ou conformisme, recherche d'une identité positive, rejet d'un occident vécu comme excluant ou impudique… Si le terrain est aussi propice au développement d'un certain islam extrémiste, certains ne voient plus que lui, au point d'en perdre la mesure.

Ceux qui se préoccupent de ce danger feraient beaucoup mieux de s'intéresser aux causes sociales qui rendent ces populations tellement vulnérables. Et de se mettre vraiment à leur écoute, notamment des femmes, au lieu de partir en croisade contre elles. On ne construira pas une société émancipatrice, tolérante et attentive aux droits humains si on interdit aux femmes de prendre leur destin en main et si on s'obstine à vouloir décider pour elles.

Notre défi : continuer à construire une société incluant, en travaillant au cas par cas, dans la philosophie des accommodements raisonnables, en dialoguant et adaptant mais aussi en mettant les limites quand les droits demandés mettent en danger les droits des autres, avec une ligne d'horizon : la construction d'une société émancipatrice et tolérante.

Zoé Genot et Magdeleine Willame-Boonen

Pour en savoir plus sur Magdeleine Willame

Epiceries sociales, bientôt plus de TVA ?

Bea — 2009-07-09T14:58:09Z

Les épiceries et restaurants sociaux vendent à prix très modiques des produits donnés à un public fragilisé. Et pourtant ils doivent payer la TVA. Une petite avancée en vue ?

05 Question de Mme Zoé Genot au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "la TVA sur les produits destinés à des épiceries sociales" (n° 14124)

05.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, nous avons déjà eu un échange à ce sujet et vous m'aviez conseillé de rencontrer une série de ces acteurs. J'ai donc une question supplémentaire après les avoir rencontrés.

Les épiceries sociales m'ont fait part de leurs difficultés administratives en matière de TVA. Ces épiceries doivent appliquer la TVA sur la vente de produits alimentaires qu'elles reçoivent gratuitement et n'ont que peu de frais pour lesquels elles peuvent récupérer la TVA. Leur assujettissement entraîne une charge administrative très lourde pour ces petites associations et ne représente que des recettes minimes pour l'État. Une exemption serait une situation plus satisfaisante pour tout le monde.

Monsieur le ministre, les épiceries sociales peuvent-elles prétendre à l'exemption de TVA en vertu de l'article 44, §2, 2° du Code de la TVA ? Si non, pourquoi ? Quelles conditions devraient-elles remplir pour pouvoir y prétendre ?

En vertu de l'article 44, §2, 2°, quels sont effectivement les types d'institutions qui bénéficient actuellement de l'exemption de la taxe ? Les épiceries sociales pourraient-elles bénéficier de la franchise en vertu de l'article 56 du Code ? Quelles conditions devraient-elles respecter pour pouvoir y prétendre ?

05.02 Didier Reynders, ministre : Monsieur le président, madame Genot, l'article 44, §2, 2° du Code de la TVA exempte notamment les prestations de services et les livraisons de biens étroitement liés à l'assistance sociale effectués par des organismes de droit public ou par d'autres organismes reconnus comme ayant un caractère social par l'autorité compétente. Il convient tout d'abord de constater que les épiceries sociales ne sont pas visées dans la liste des organismes qui bénéficient en tout état de cause de l'exemption. Par ailleurs, s'agissant de livraison de biens, celles-ci ne sauraient bénéficier de l'exemption que si, outre la reconnaissance de l'organisme en cause par l'autorité compétente, elles sont effectuées pour des allocataires sociaux. C'est ainsi que l'administration envisage, sous réserve d'un dernier examen, d'appliquer l'exemption précitée à l'égard des structures (ASBL, CPAS, associations de CPAS, sociétés à finalité sociale) qui ont été mises en place et agréées conformément au décret de la Région wallonne du 14 décembre 2006 et de l'arrêté d'exécution du gouvernement wallon du 21 juin 2007 relatif aux initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale.

Le cadre défini par l'article 44, §2, 2° est très explicite. Quant à des situations particulières qui pourraient se présenter, elles doivent évidemment être examinées au cas par cas en fonction de leurs éléments propres.

En cas de non-exemption de leurs opérations, le régime de la franchise pourrait évidemment être revendiqué par les épiceries sociales selon les règles légales prévues en la matière.

Enfin, je voudrais vous confirmer que si des représentants des épiceries sociales souhaitent rencontrer les responsables de mon administration, nous pourrions examiner avec eux quelles sont les conditions à remplir de manière précise et dans des cas concrets pour bénéficier soit de l'exemption soit, plus probablement, d'un régime de franchise. Je n'ai aucun problème à ce qu'on organise une rencontre à ce sujet.

05.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, je vous remercie.

[Chambre des représentants – Commission des Finances - Réunion du 8 juillet 2009 - Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0620)]

03 Question de Mme Zoé Genot au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur "la TVA sur les produits destinés à des épiceries sociales ou des restaurants sociaux" (n° 13510)

03.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, vous savez que nombre de nos concitoyens ne pourraient survivre sans l'aide apportée par les colis alimentaires. De nombreuses associations oeuvrent à fournir aux plus démunis les surplus mis gracieusement à leur disposition par toute une série d'entreprises. Deux catégories d'acteurs vendent ces surplus à prix très bas : ce sont les restaurants sociaux et les épiceries sociales qui travaillent en général avec un public répondant à des conditions sociales bien définies. À l'heure actuelle, les uns comme les autres sont soumis à la TVA pour des produits pourtant retirés du marché en raison de leur déclassement et donnés par les entreprises dans un objectif social.

En parcourant le code de la TVA, on y voit divers moyens de tenir compte de cette réalité et de dispenser certaines activités de la TVA ? Il n'est pas intéressant pour ces acteurs d'y être assujettis parce qu'en règle générale, les bâtiments qu'ils occupent sont mis à leur disposition par les communes et, de plus, ils n'ont pas beaucoup de matériel. Ils souhaiteraient donc avancer dans cette direction. Avez-vous connaissance de ce problème ? Vos services l'ont-il analysé et proposé des solutions de manières à faire évoluer la situation ?

03.02 Didier Reynders, ministre : Monsieur le président, madame Genot, dans l'hypothèse où des denrées excédentaires sont livrées à une épicerie sociale ou à un restaurant social, la TVA belge est en principe due, soit parce que ces biens sont vendus, soit parce qu'ils sont prélevés par l'assujetti fournisseur pour être offerts. On a déjà eu l'occasion de revenir sur ce problème.

Cette taxation découle de l'application des dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 dont le Code belge de la TVA et la transposition et auxquelles il n'est pas possible de déroger. Elle s'inscrit en effet dans la logique même du système de la TVA : impôt sur la consommation finale puisqu'elle permet à l'assujetti fournisseur de conserver le droit à la déduction des taxes en amont qu'il a exercées en ce qui concerne ces denrées.

Je confirme ce que je crois avoir déjà dit en réponse à d'autres questions ou en tout cas lors de débats en commission. Si, avec des représentants du secteur des épiceries sociales ou des restaurants sociaux, on peut imaginer une formule qui les agrée et qui agrée aussi leurs fournisseurs, je suis tout à fait disposé à examiner une dérogation possible mais jusqu'à présent, on maintient le droit à déduction chez le fournisseur, ce qui induit qu'on prélève une taxation de TVA en bout de course. Je le répète toutefois, je n'ai pas d'objection à ce que, sur la base de propositions de loi ou de contacts avec le secteur, on essaie d'aller plus loin.

Jusqu'à présent, on a toujours reçu la demande des fournisseurs qui offrent leurs produits. Vous dites qu'ils sont déclassés. Il s'agit souvent de produits qui sont soumis ensuite à la vente ou offerts mais même quand vous offrez des produits, vous ne gardez la déductibilité des données TVA précédentes qu'à condition de pratiquer le système TVA. Encore une fois, à condition que les deux partenaires soient d'accord, nous sommes prêts à examiner un accord. En effet, si cela conduit à ne plus offrir de denrées, ce n'est pas une solution.

03.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Je vais essayer de réunir ces acteurs pour voir si on peut trouver une piste de solution.

03.04 Didier Reynders, ministre : L'administration peut participer à la réflexion.

03.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Je vous remercie.

[Chambre des représentants – Commission des Finances - Réunion du 10 juin 2009 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0586)]

Les demandeurs d'asile attendant depuis plus de 6 mois pourront travailler !

Bea — 2009-06-05T10:32:44Z

03 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "la possibilité de travailler pour les demandeurs d'asile" (n° 13059)

03.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, le rapport d'évaluation de la loi sur l'accueil du Sénat le rappelle : la directive européenne relative à l'accueil prévoit que les demandeurs d'asile doivent avoir accès au marché du travail au plus tard un an après l'introduction de leur demande d'asile.

Dans l'accord de gouvernement qui date d'il y a plus d'un an, le délai mentionné était de six mois. A l'heure actuelle, le marché de l'emploi n'est toujours pas accessible aux demandeurs d'asile. Je sais qu'il y a plusieurs semaines, vous avez semblé vous intéresser à nouveau à ce sujet.

Dès lors j'aurais voulu savoir ce qu'il en est et quel est le calendrier prévu pour rendre praticable cette possibilité.

03.02 Joëlle Milquet, ministre : Ce n'est pas que je m'intéresse à nouveau, c'est que je dois faire avec les partenaires que j'ai dans le gouvernement, ce qui est autre chose ! Mon intérêt est constant et permanent.

Comme vous l'avez rappelé, l'accord de gouvernement stipule que le gouvernement veillera à ce que la nouvelle loi sur l'accès au territoire soit correctement mise en œuvre et qu'il donnera accès – c'était l'une de nos demandes précises – au marché du travail aux demandeurs d'asile six mois après l'introduction de leur demande.

Par conséquent, j'ai présenté un projet d'arrêté royal – qui avait été refusé une première fois pour des raisons purement politiques – au Conseil des ministres du 4 avril dernier. Il visait à répondre à ce prescrit de notre accord de gouvernement et à modifier l'article 17 de l'arrêté de 1999 relatif à l'occupation des travailleurs de la manière suivante.

L'idée est d'octroyer un permis C – ce qui est très important pour eux –, d'une part, aux ressortissants étrangers ayant introduit une demande d'asile après le 31 mai 2007 mais qui, six mois après avoir introduit leur demande n'ont pas reçu de décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et ce, jusqu'à ce qu'une décision soit notifiée par celui-ci ou en cas de recours jusqu'à une décision notifiée par le Conseil du contentieux des étrangers et, d'autre part, aux ressortissants étrangers ayant introduit une demande d'asile avant le 1er juin 2007 dont la demande a été jugée recevable mais qui n'ont pas reçu de réponse définitive.

J'ai reçu un avis favorable du Conseil consultatif relatif à l'occupation des travailleurs étrangers.

Le 4 avril, enfin, j'ai obtenu un accord du gouvernement et j'ai donc envoyé l'arrêté au Conseil d'État. J'attends l'avis du Conseil d'État pour pouvoir l'adopter définitivement. C'est maintenant une question de semaines.

Entre-temps, un groupe est organisé dans mon cabinet pour examiner la problématique de l'accès des demandeurs d'asile à tout emploi ou seulement aux professions difficiles à pourvoir. Par ailleurs, un autre groupe est mis en place pour discuter de la problématique du retrait ou non du soutien aux demandeurs d'asile qui perçoivent d'une façon ou d'une autre un revenu. Ce groupe a été mis sur pied par Marie Arena mais il n'a pas grand-chose à voir avec la problématique qui nous occupe aujourd'hui.

En résumé, l'arrêté a été adopté par le gouvernement et a été transmis pour avis au Conseil d'État. Dès qu'il nous reviendra, il sera définitivement adopté. Je vous en enverrai une copie. Son entrée en vigueur sera immédiate.

03.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : C'est une bonne nouvelle pour les personnes concernées. Vous semblez dire qu'il pourrait être d'application seulement pour les métiers en pénurie.

03.04 Joëlle Milquet, ministre : Non.

03.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Je n'ai pas bien compris alors.

03.06 Joëlle Milquet, ministre : Il y a un groupe de travail qui se réunit mais cela n'a rien à voir.

03.07 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : C'est donc bien un permis C pour l'ensemble des employeurs. 03.08 Joëlle Milquet, ministre : Oui.

[Chambre des représentants – Commission des Affaires sociales - Réunion du 19 mai 2009 - Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0566)]

Racines et Tabous : Portraits de la face cachée de la sexualité de personnes d'origine étrangère - Exposition de photos au Parlement fédéral

Bea — 2009-05-08T09:26:24Z

Le 17 mai est la Journée internationale contre l'homophobie : l'occasion de réfléchir aux phénomènes comme l'homophobie et la discrimination des homosexuels. Cette exposition souhaite mettre en lumière des lesbiennes et homosexuels d'origine étrangère et entend attirer l'attention sur leur situation et leurs besoins spécifiques, une thématique que ma collègue de Groen ! Meyrem Almaci et moi-même voulons mettre en exergue au sein du Parlement fédéral.

Invitation au vernissage de l'exposition
le 14 mai à 12 h

en présence de :

Zoé Genot - Ecolo

Meyrem Almaci - Groen !

Catherine Gouffau - Merhaba

Yves Aerts et Sven Pichal - Holebi federatie

Veuillez confirmer votre présence auprès de Béatrice Janssens – 02 549 90 59

L'exposition est accessible du 14 au 29 mai entre 10h et 16h

au Péristyle du Parlement fédéral - Accès via l'entrée des visiteurs : rue de Louvain, 13 - 1000 Bruxelles

[Roots en Tabbos est une initiative de la Roze Huis – Antwerpse Regenboogkoepel et du groupe de travail Internationale Solidariteit Holebi's. Fotographe : JanKé.]

Un revenu décent pour enfin vivre dignement

Bea — 2008-10-10T09:53:24Z

ECOLO propose de porter au-dessus du seuil de pauvreté les allocations de remplacement minimales et d'aligner les allocations cohabitants sur celles octroyées aux isolés. Ces propositions sont chiffrées, grâce à l'évaluation réalisée par la Cour des Comptes, et finançables, via une révision radicale de la législation sur les intérêts notionnels et plus d'efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale.

Depuis sa mise en place, le gouvernement Leterme s'est caractérisé, en matière sociale comme en bien d'autres matières, par son immobilisme. Pour la plupart, les mesures sociales annoncées ne sont que la confirmation d'options structurelles déjà imprimées, notamment dans le cadre du Pacte des Générations (moyens pour la liaison au bien-être). Pendant ce temps, de plus en plus de citoyens, travailleurs/-euses ou allocataires sociaux/-ales ont de plus en plus de mal à nouer les deux bouts et à terminer le mois, principalement face à l'explosion des coûts de l'énergie et de l'alimentation.

Pour ECOLO, il est plus que temps d'inverser cette tendance et d'investir enfin dans les matières sociales.

1. Il faut porter le niveau minimal des allocations de remplacement au-dessus du seuil de pauvreté

Le rapport « Abolir la pauvreté – une contribution au débat et à l'action politiques » remis en décembre 2005 par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale pose le constat suivant : « A la lumière du seuil de revenu utilisé au niveau européen pour déterminer le taux de risque de pauvreté, la faiblesse des montants des allocations sociales apparaît clairement, en particulier celles qui sont octroyées dans le cadre du droit à l'intégration sociale [...] ». Le même rapport poursuit et indique qu' « une augmentation rapide des allocations sociales est indispensable. Elle devrait, par ailleurs, être réalisée dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le niveau de l'ensemble des allocations et du salaire minimum ».

Cette situation critique résulte de l'absence de revalorisation significative de ces allocations au cours des dernières années et de l'absence d'une liaison structurelle des allocations sociales au bien-être. Pour ne prendre qu'un seul exemple, un million de pensionnés doivent vivre avec moins de 1.000 euros par mois (principalement des femmes, des ouvriers ou des petites indépendants ainsi que les bénéficiaires des plus anciennes pensions). Dans le contexte d'une explosion des prix de l'énergie et de l'alimentation, cela conduit à des plus en plus de situations dramatiques, indignes d'une société moderne et du minimum de dignité.

Au 1er octobre 2008, le montant des allocations minimales sont les suivants : Revenu d'intégration sociale cohabitant 474,37 eur/mois Revenu d'intégration sociale isolé 711,56 Allocation chômage min isolé 830,18 Allocation chômage min isolé, 2 enfants 988

Le seuil de pauvreté pour un isolé est quand à lui estimé à 859,70 € et à 1375,33 € pour un(e) isolé(e) avec deux enfants. ECOLO propose de porter toute les allocations sociales minimales à ce seuil de pauvreté.

La Cour des comptes a évalué que pour porter les allocations sociales minimales (revenu d'intégration, garantie de revenu aux personnes âgées, allocations de handicap ou d'invalidité, chômage, pension) au niveau du seuil de pauvreté, il faudrait 1,25 milliard d'euros.

Nous proposons d'atteindre ce niveau en 4 ans pour permettre cet effort budgétaire, qui pourra être compensée par une révision radicale du système des intérêts notionnels et par plus d'efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale.

2. Il faut aligner le montant du revenu des allocations des cohabitants sur celui des isolés

Le même rapport « Abolir la pauvreté – une contribution au débat et à l'action politiques » déjà évoqué émet également le vœu que les revenus de remplacement ou de l'aide sociale soient fixés dans des catégories « qui respectent le choix de vie de chacun » : « La catégorisation des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale comme de l'assurance chômage pose question. En effet, elle ne répond pas toujours adéquatement aux diverses formes de vie familiale existantes et engendre des effets pervers. La non-individualisation des droits sociaux, compte tenu de la faiblesse de ces revenus, tend à rompre les solidarités familiales ou amicales, et pousse aussi l'individu à développer des stratégies qui relèvent plus de la survie que du délit : travail au noir, domiciliation dans un immeuble ‘à boites aux lettres'. [...] Les procédures de contrôle prévues dans le cadre du droit à l'intégration sociale et aux allocations de chômage sont souvent perçues par les ayants droit comme des intrusions dans la vie privée et alimentent le soupçon de la part des instances chargées d'octroyer les allocations, ce qui peut dissuader les ayants droit potentiels de revendiquer leurs droits. »

La non-individualisation des droits a un coût social et collectif énorme, poussant des familles à se déstructurer, empêchant des couples ou des fratries d'organiser des solidarités de proximité, pénalisant la colocation, jetant la suspicion sur les allocataires sociaux ou contribuant à la rareté des logements disponibles.

La Cour des comptes a estimé que supprimer la catégorie cohabitant après avoir porté le revenu d'insertion au seuil de pauvreté couterait 50,5 millions d'euros supplémentaires.

Pour ECOLO, il faut étendre cette mesure d'individualisation des droits aux autres allocataires sociaux, tout en tenant compte des droits acquis.

3. Ces deux mesures principales s'inscrivent dans un plan d'ensemble qui vise à lutter contre la fracture sociale et à rendre la dignité aux travailleurs et aux allocataires

En vrac, voici quelques mesures sociales qu'ECOLO défend avec vigueur :
la liaison de toutes les allocations sociales au bien-être
le relèvement des pensions les plus anciennes et les plus basses
une révision des modes de calcul du prix de l'énergie, rendant les premières litres, m³ ou KWh plus accessibles aux consommateurs
des aides publiques efficaces pour diminuer la consommation d'énergie (tiers investisseur, primes à la rénovation et à l'isolation,…)
la refonte complète du plan d'accompagnement des chômeurs, dans le sens d'un plus grand respect des travailleurs
la révision du système des titres-services, veillant à de meilleures conditions salariales et sociales pour les travailleurs
une politique de réinvestissement des pouvoirs publics dans les secteurs verts et à plus-value sociale
…

Zoé Genot et Georges Gilkinet, députés fédéraux ECOLO

La proposition de loi d'ECOLO

Action humanitaire en faveur des sans papiers à l'ULB

Bea — 2008-09-23T12:40:46Z

Ce lundi 22 septembre 2008 le Conseil d'Administration de l'ULB a appellé la communauté universitaire à participer à une assemblée « Action humanitaire en faveur des sans-papiers » dans l'amphithéâtre Paul-Émile Janson. Cette assemblée a été suivie d'une longue marche sur les grands axes du centre de Bruxelles.

Vous trouverez un reportage photo de cette action, réalisé par Gino, sur le site web d'Indymedia