Question de Mme Zoé Genot au ministre de l’Emploi sur "l’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour VW et ses sous-traitants" (n° 13844)
07.01 Zoé Genot (ECOLO) : Monsieur le président, monsieur le ministre, après l’annonce des licenciements à Volkswagen, divers sous-traitants directs ont également annoncé des licenciements. En moyenne 1/3 des effectifs des entreprises qui travaillaient pour approvisionner la chaîne de Volkswagen est touché.
Les travailleurs de ces sous-traitants sont souvent très motivés. Ils ont d’ailleurs accepté d’effectuer un travail dur. Il faut, en effet, savoir que le rythme de production sur les chaînes est très important.
Si je prends l’exemple d’une entreprise comme Shedl, lorsque le travail sur les roues était effectué dans Volkswagen-même, il y avait 78 ouvriers. Une fois que celui-ci a été confié à Shedl, le nombre d’ouvriers est passé à 38.
Il s’agit d’un travail dur, disais-je. Les ouvriers y sont beaucoup moins bien payés que chez Volkswagen. Ces gens sont, je le répète, très motivés pour travailler. En général, leur parcours et leur insertion dans le monde du travail ont souvent été très difficiles. Ces gens ont déjà connu des périodes de chômage bien que bénéficiant souvent d’une formation à des métiers où il y a soi-disant pénurie. Je pense notamment à la construction. Ces personnes ont souvent eu des petits contrats de trois, quatre mois et ont décidé d’arrêter de travailler dans la construction pour signer un contrat à durée indéterminée chez ces sous-traitants, même si le salaire proposé n’était pas toujours très attractif. Il est vrai que sans contrat à durée indéterminée, il est difficile d’avancer dans la vie, de pouvoir effectuer des achats immobiliers, etc. Ils ont donc choisi de travailler chez le sous-traitant en question, et aujourd’hui, ils voient réapparaître le spectre du chômage.
Ces travailleurs mettent tout leur espoir dans les discussions sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation décidé par le Parlement européen et pour lequel la Belgique négocie dans le cadre des restructurations chez Volkswagen. Ils espèrent beaucoup que l’on pourra aboutir à une solution suivant laquelle ils seraient encadrés plutôt que d’être laissés sur le côté, le temps de retrouver une activité, éventuellement après avoir suivi une formation, en tant que salarié ou en créant leur propre petite entreprise. Ces gens ont vraiment peur de se retrouver au chômage et donc dans une situation qu’ils ont déjà connue.
C’est la raison pour laquelle j’aurais voulu en savoir davantage sur ce Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Quelles sont les négociations menées afin que les victimes de la fermeture de VW puissent en profiter ? Quelle est la somme évoquée ? Quelle est l’intervention prévue de ce fonds ? À quel type d’intervention, ce fonds peut-il subvenir ? Sera-t-il tenu compte des travailleurs des sous-traitants pour l’utilisation de l’enveloppe donnée par ce fonds ?
07.02 Peter Vanvelthoven, ministre : Monsieur le président, chère collègue, le Fonds de globalisation qui a été créé le 1er janvier 2007 vise à aider les victimes d’une restructuration due à la mondialisation. Des contacts ont été pris avec la Commission et la cellule de crise auprès du ministre Cerexhe a été informée des modalités d’intervention du fonds. Les Régions doivent encore se prononcer sur leurs intentions lors d’une prochaine réunion de la cellule de crise.
Par ailleurs, une cellule ad hoc a été mise sur pied au SPF Emploi et des contacts ont été pris avec les Affaires économiques. D’autres contacts ont été pris au niveau fédéral.
Un dossier de demande d’intervention peut être introduit lorsque le nombre de licenciements est supérieur à 1.000 personnes en quatre mois. Sont visés le personnel de Volkswagen et celui des sous-traitants. Vu le budget limité du fonds, il n’interviendra éventuellement qu’à concurrence de 10.000 euros par personne. Il s’agit de démontrer que les licenciements sont dus à des changements structurels majeurs dans le commerce mondial.
Les mesures couvertes par l’intervention du fonds sont principalement des mesures de politique active de l’emploi directement ciblées sur les travailleurs licenciés. Ces mesures couvrent notamment l’assistance à la recherche d’emplois, des efforts de formation, l’aide à l’installation dans une activité indépendante, des mesures d’aide limitée dans le temps (aide financière, aide individuelle à la formation), et des mesures ciblées sur les travailleurs âgés. Le fonds ne finance pas des politiques passives de l’emploi.
En repose à votre dernière question, je puis donc vous confirmer que les sous-traitants sont également visés par l’intervention.
07.03 Zoé Genot (ECOLO) : Monsieur le ministre, toute une partie de votre réponse me paraît encourageante.
L’aide très active allant de la recherche d’emploi à l’assistance à la création d’entreprises, en passant par la formation, y compris une aide individuelle pour que les gens puissent se consacrer à ces activités me paraît être de bon augure.
La difficulté est que les gens sont déjà licenciés ou en voie de l’être. Quand vous parlez des démarches entreprises, j’estime que le calendrier n’est pas très clair ; or, c’est urgent ! Les modalités pratiques vont devoir être décidées rapidement pourtant, si je comprends bien, il n’y a même pas encore de dossier proposé au fonds. Vous indiquez que les Régions doivent encore en discuter.
J’espère qu’on pourra entamer les démarches très rapidement pour faire appel au fonds et préparer les mesures réalisables en fonction des sommes débloquées par ce fonds. Si celui-ci arrive dans six mois, il n’aura plus aucun sens !
Commission des Affaires sociales du 24 janvier 2007
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