Zoé Genot
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VIOL : 4% de condamnations en Belgique ?

jeudi 14 juillet 2011, par Bea

L’ONU Femmes pointe la Belgique : 50% d’inculpations et 4% de condamnations. Le Ministre nie les chiffres et en communique d’autres... pas si différents : en 2008, 3475 affaires ouvertes - 255 condamnations.

05 Question de Mme Zoé Genot au ministre de la Justice sur "l’étude de ONU Femmes pointant la Belgique comme très mauvais élève en matière d’élucidation de viols ainsi qu’en matière de féminisation des hautes sphères de la justice" (n° P0456)

05.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, monsieur le ministre, comme annoncé par Le Soir de ce matin, l’ONU Femmes vient de rendre un intéressant rapport sur la condition des femmes ; il pointe les difficultés dans divers pays : mortalité en couches, non-accès à l’avortement, complications pour entrer sur le marché du travail et autres. Pour la Belgique, un aspect est relevé, qui concerne vos compétences : le taux de condamnations en matière de viol. Le petit graphique en ma possession l’explique clairement.

Pendant la première partie de la procédure, manifestement, la police fait bien son travail : les victimes sont interrogées, les suspects sont identifiés et interrogés, puis inculpés. La Belgique dispose là d’un bon pourcentage avec 50 % de suspects inculpés.

Ensuite, au vu du nombre de condamnations, il est manifeste que la justice ne suit plus. Alors qu’en Autriche, on relève 18 % de condamnations et 10 % en Suède, la Belgique n’atteint que 4 %. Le suivi apporté aux recherches effectuées par la police nous étonne considérablement. Existe-t-il un problème avec les données ? Avec la justice pour ce type d’affaires ? Certains affirment que la nette suprématie masculine dans les hautes instances de la justice influence peut-être la manière de traiter ces dossiers.

Quelle est votre analyse de cette situation ? Quelles mesures ont-elles été mises en œuvre pour assurer un suivi à ces affaires ? Il est bien connu que le viol revêt une importance gravissime dans la vie d’une femme : il mérite donc un suivi sérieux.

05.02 Stefaan De Clerck, ministre : Monsieur le président, chère collègue, j’ai lu l’article, mais je n’ai pas encore reçu un exemplaire du rapport en question. Néanmoins, j’ai quelques corrections à signaler. Primo, en ce qui concerne les chiffres relatifs aux viols, je me réfère à une réponse que j’ai donnée le 7 décembre 2009 ; bien sûr, ces chiffres datent un peu et il serait nécessaire d’en collecter de plus récents. Néanmoins, ces statistiques apportent une autre image quant au suivi des cas de viol et méritent d’autres commentaires que "la justice belge ne suit pas de telles affaires". C’est faux ! Je vous communique ces chiffres pour vous permettre d’étudier le dossier. Le cas échéant, nous pourrions en discuter plus amplement.

Secundo, je profite de l’occasion pour corriger un autre aspect de l’article. En effet, il signale 8 % de femmes dans la haute magistrature. Selon nos chiffres, la magistrature dans son entièreté compte 47 % de femmes ; la haute magistrature, c’est-à-dire Cour de cassation, en compte 14 %, mais 30 % pour le parquet fédéral, 38 % pour les cours d’appel, 54 % pour les tribunaux de première instance et 57 % pour les tribunaux du travail. Les données reprises par l’article ne sont donc pas exactes. L’étude de l’ONU, que je respecte beaucoup, ne communique donc pas des chiffres corrects pour la Belgique.

05.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, je vais lire attentivement le document que vous allez me remettre. Cela dit, il serait intéressant de revenir à la rentrée sur cette question du suivi du viol. En effet, j’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs victimes et il apparaît que les difficultés auxquelles elles sont confrontées sont nombreuses. Ainsi, il arrive que l’on vienne demander à une victime, deux ans après les faits, si elle a conservé la petite culotte qu’elle portait le jour de son viol. Il y a des problèmes sur le terrain !

[Chambre des représentants – Séance plénière du 7 juillet 2011- Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – PLEN 0043)]

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