Depuis sa mise en place, le gouvernement Leterme s’est caractérisé, en matière sociale comme en bien d’autres matières, par son immobilisme. Pour la plupart, les mesures sociales annoncées ne sont que la confirmation d’options structurelles déjà imprimées, notamment dans le cadre du Pacte des Générations (moyens pour la liaison au bien-être). Pendant ce temps, de plus en plus de citoyens, travailleurs/-euses ou allocataires sociaux/-ales ont de plus en plus de mal à nouer les deux bouts et à terminer le mois, principalement face à l’explosion des coûts de l’énergie et de l’alimentation.
Pour ECOLO, il est plus que temps d’inverser cette tendance et d’investir enfin dans les matières sociales.
1. Il faut porter le niveau minimal des allocations de remplacement au-dessus du seuil de pauvreté
Le rapport « Abolir la pauvreté – une contribution au débat et à l’action politiques » remis en décembre 2005 par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale pose le constat suivant : « A la lumière du seuil de revenu utilisé au niveau européen pour déterminer le taux de risque de pauvreté, la faiblesse des montants des allocations sociales apparaît clairement, en particulier celles qui sont octroyées dans le cadre du droit à l’intégration sociale [...] ». Le même rapport poursuit et indique qu’ « une augmentation rapide des allocations sociales est indispensable. Elle devrait, par ailleurs, être réalisée dans le cadre d’une réflexion plus globale sur le niveau de l’ensemble des allocations et du salaire minimum ».
Cette situation critique résulte de l’absence de revalorisation significative de ces allocations au cours des dernières années et de l’absence d’une liaison structurelle des allocations sociales au bien-être. Pour ne prendre qu’un seul exemple, un million de pensionnés doivent vivre avec moins de 1.000 euros par mois (principalement des femmes, des ouvriers ou des petites indépendants ainsi que les bénéficiaires des plus anciennes pensions). Dans le contexte d’une explosion des prix de l’énergie et de l’alimentation, cela conduit à des plus en plus de situations dramatiques, indignes d’une société moderne et du minimum de dignité.
Au 1er octobre 2008, le montant des allocations minimales sont les suivants : Revenu d’intégration sociale cohabitant 474,37 eur/mois Revenu d’intégration sociale isolé 711,56 Allocation chômage min isolé 830,18 Allocation chômage min isolé, 2 enfants 988
Le seuil de pauvreté pour un isolé est quand à lui estimé à 859,70 € et à 1375,33 € pour un(e) isolé(e) avec deux enfants. ECOLO propose de porter toute les allocations sociales minimales à ce seuil de pauvreté.
La Cour des comptes a évalué que pour porter les allocations sociales minimales (revenu d’intégration, garantie de revenu aux personnes âgées, allocations de handicap ou d’invalidité, chômage, pension) au niveau du seuil de pauvreté, il faudrait 1,25 milliard d’euros.
Nous proposons d’atteindre ce niveau en 4 ans pour permettre cet effort budgétaire, qui pourra être compensée par une révision radicale du système des intérêts notionnels et par plus d’efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale.
2. Il faut aligner le montant du revenu des allocations des cohabitants sur celui des isolés
Le même rapport « Abolir la pauvreté – une contribution au débat et à l’action politiques » déjà évoqué émet également le vœu que les revenus de remplacement ou de l’aide sociale soient fixés dans des catégories « qui respectent le choix de vie de chacun » : « La catégorisation des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale comme de l’assurance chômage pose question. En effet, elle ne répond pas toujours adéquatement aux diverses formes de vie familiale existantes et engendre des effets pervers. La non-individualisation des droits sociaux, compte tenu de la faiblesse de ces revenus, tend à rompre les solidarités familiales ou amicales, et pousse aussi l’individu à développer des stratégies qui relèvent plus de la survie que du délit : travail au noir, domiciliation dans un immeuble ‘à boites aux lettres’. [...] Les procédures de contrôle prévues dans le cadre du droit à l’intégration sociale et aux allocations de chômage sont souvent perçues par les ayants droit comme des intrusions dans la vie privée et alimentent le soupçon de la part des instances chargées d’octroyer les allocations, ce qui peut dissuader les ayants droit potentiels de revendiquer leurs droits. »
La non-individualisation des droits a un coût social et collectif énorme, poussant des familles à se déstructurer, empêchant des couples ou des fratries d’organiser des solidarités de proximité, pénalisant la colocation, jetant la suspicion sur les allocataires sociaux ou contribuant à la rareté des logements disponibles.
La Cour des comptes a estimé que supprimer la catégorie cohabitant après avoir porté le revenu d’insertion au seuil de pauvreté couterait 50,5 millions d’euros supplémentaires.
Pour ECOLO, il faut étendre cette mesure d’individualisation des droits aux autres allocataires sociaux, tout en tenant compte des droits acquis.
3. Ces deux mesures principales s’inscrivent dans un plan d’ensemble qui vise à lutter contre la fracture sociale et à rendre la dignité aux travailleurs et aux allocataires
En vrac, voici quelques mesures sociales qu’ECOLO défend avec vigueur :
la liaison de toutes les allocations sociales au bien-être
le relèvement des pensions les plus anciennes et les plus basses
une révision des modes de calcul du prix de l’énergie, rendant les premières litres, m³ ou KWh plus accessibles aux consommateurs
des aides publiques efficaces pour diminuer la consommation d’énergie (tiers investisseur, primes à la rénovation et à l’isolation,…)
la refonte complète du plan d’accompagnement des chômeurs, dans le sens d’un plus grand respect des travailleurs
la révision du système des titres-services, veillant à de meilleures conditions salariales et sociales pour les travailleurs
une politique de réinvestissement des pouvoirs publics dans les secteurs verts et à plus-value sociale
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Zoé Genot et Georges Gilkinet, députés fédéraux ECOLO
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