Proposition de loi de Zoé Genot, Député(e) fédéral(e)
Vous trouverez le texte intégral de cette proposition de loi en cliquant sur le lien :
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Proposition loi octroyant le congé de parenté pour les lesbiennes
mercredi 25 avril 2007, par
Cette proposition de loi a pour but d’accorder aux femmes le droit à un congé à l’occasion de la naissance de l’enfant d’une femme à laquelle elles sont unies par les liens du mariage, de la cohabitation légale ou de fait d’au moins un an.
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