Zoé Genot

Plan National SIDA

jeudi 4 mai 2017, par Zoé Genot

Commission de la Santé du mardi 2 mai 2017

Interpellation de Mme Zoé Genot à Mme Cécile Jodogne, ministre en charge de la Santé, concernant "le Plan national sida".

Mme la présidente.- La parole est à Mme Genot.

Mme Zoé Genot (Ecolo).- Il y a un an, notre assemblée adoptait à une très large majorité une résolution appelant à la mise en œuvre rapide du Plan national sida. Celle-ci faisait suite au constat selon lequel ce plan, adopté en 2013 après une large consultation des différents acteurs concernés et contenant pas moins de 58 actions regroupées en quatre axes stratégiques, rencontrait d’importantes difficultés de mise en œuvre.

Alors que je vous interrogeais sur les suites réservées à cette résolution en décembre dernier, vous m’indiquiez que la ministre fédérale avait décidé de mettre en place un groupe de travail technique au sein du groupe de travail intercabinets dédié à la prévention et que ce groupe technique avait pour mission de clarifier les compétences de chaque entité concernant la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), de suivre les mesures du plan qui ont été mises en œuvre et d’identifier les collaborations nécessaires entre entités. Vous ajoutiez que ce groupe de travail venait de se réunir une première fois. Pourriez-vous dès lors faire le point sur le travail accompli par ce groupe technique ?

Nous avions également évoqué la question du dépistage démédicalisé et de la nécessaire modification de l’arrêté royal de 1978. Vous aviez alors précisé que vu les attentes fortes du terrain et des entités fédérées vis-à-vis de cette mesure prioritaire du Plan national sida que constitue le développement du dépistage démédicalisé, la ministre De Block avait décidé d’aller plus vite pour cet aspect spécifique de l’arrêté royal.

Les informations que vous aviez alors en votre possession laissaient entrevoir la possibilité de mettre en œuvre le dépistage démédicalisé au début de l’année 2017. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ? Mme la présidente.- La parole est à Mme Jodogne.

Mme Cécile Jodogne, ministre.- Le groupe de travail technique a tout d’abord réalisé un travail exhaustif et précis qui visait à identifier, pour chaque mesure préconisée par le Plan national sida, quelles entités étaient compétentes et quels projets ou initiatives lesdites entités mettaient en œuvre pour opérationnaliser ces mesures.

Ce travail a permis de clarifier la répartition des compétences, notamment dans le contexte de la sixième réforme de l’État. Par ailleurs, il a laissé apparaître, et c’était prévisible, que beaucoup de mesures impliquaient la concertation et la collaboration entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées. À l’issue de ce travail préliminaire validé par les représentants des ministres concernés, il a été proposé de se centrer sur deux objectifs.

D’abord, la définition d’une politique de dépistage du VIH à l’échelle nationale, qui permette d’améliorer la collaboration entre le pouvoir fédéral et les entités fédérées. Une attention particulière sera accordée à l’intégration du dépistage des autres infections sexuellement transmissibles (IST) dans cette politique nationale.

Ensuite, en lien avec le premier objectif, améliorer la qualité de l’offre et des pratiques existantes sur le terrain en matière de dépistage du VIH et des autres IST. Cela pourrait passer par la définition d’objectifs communs ou la réalisation d’un guide contenant des lignes directrices. Ces deux objectifs répondent à deux mesures prioritaires du plan national et font écho à une forte attente des acteurs de terrain, mais aussi des autorités régionales.

Le groupe de travail technique est composé des représentants des ministres en charge de la santé et de leurs administrations. Il est présidé par un membre du programme VIH/sida du service d’épidémiologie des maladies infectieuses de l’Institut scientifique de santé publique (ISP). Pour travailler sur les deux objectifs identifiés, un groupe d’experts issus du comité de monitoring du Plan national sida a été constitué et invité à une rencontre afin de bénéficier de l’expertise d’un panel diversifié d’acteurs de terrain : médecins travaillant dans des laboratoires de référence sur le sida, dans des centres de référence sur le sida ou des centres de dépistage, acteurs associatifs de la prévention et du dépistage, représentants du conseil positif, etc.

Le travail est en cours et devra être validé par le groupe de travail intercabinets dédié à la prévention de la conférence interministérielle (CIM) de la santé publique. Il devra tenir compte des dernières données scientifiques, notamment celles issues d’une recherche de l’Institut de santé publique relative au profil des personnes diagnostiquées tardivement, ou encore d’un travail mené par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), qui publiera prochainement des lignes directrices pour le dépistage des IST. Une présentation intermédiaire à ce sujet doit avoir lieu au sein du groupe de travail intercabinets à la fin du mois de juin.

L’arrêté royal n°78 a finalement été adapté à la fin de l’année 2016, afin de rendre possible le dépistage démédicalisé. Le cabinet de la ministre fédérale Maggie De Block nous a informés qu’un arrêté d’exécution devait encore être pris afin de rendre la mesure effective, en principe avant cet été. Cet arrêté d’exécution définira notamment les critères auxquels devront répondre les associations souhaitant pratiquer ce dépistage.

Lors de la dernière réunion intercabinets où cette question a été abordée, il y a eu quelques discussions, pour ne pas dire quelques tensions. En effet, le cabinet de la ministre De Block estime qu’il s’agit d’une matière relevant exclusivement du fédéral. Nous avons fait valoir - tout comme les autres entités fédérées - le fait que les décisions du niveau fédéral en la matière auraient un impact direct sur la politique que nous menons et sur les acteurs de prévention que nous subventionnons. Nous avons donc demandé à être consultés au sujet du contenu de cet arrêté d’exécution. Je serai particulièrement attentive à ce que ce soit bien le cas.

Mme la présidente.- La parole est à Mme Genot.

Mme Zoé Genot (Ecolo).- Je pense qu’une concertation est nécessaire. Nous n’avons pas le choix. Pour travailler efficacement sur ces matières, il faut travailler ensemble.

Lorsque nous travaillerons sur la question du profil des gens diagnostiqués tardivement, il sera intéressant de déterminer également dans quelles circonstances et via quel type d’organisme, ils ont pu être dépistés tardivement, pour voir quelles initiatives il faudra particulièrement soutenir en la matière.

Ensuite, concernant le dépistage démédicalisé, j’aurais tendance à dire que si l’État fédéral pense qu’il est le seul concerné, il pourrait l’être aussi financièrement. Je doute cependant que l’on aille jusque-là. J’espère que la situation va rapidement se débloquer et que nous allons pouvoir relancer des dépistages démédicalisés à large échelle.

- L’incident est clos.

P.-S.

Extrait de la commission de la Santé du mardi 2 mai 2017 - intégralité disponible ici :

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