38 Question de Mme Zoé Genot à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice, sur "les traitements médicaux des demandeurs d’asile porteurs du VIH" (n° 9192)
38.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame le secrétaire d’État, fin décembre, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour traitement inhumain d’un demandeur d’asile. Il s’agissait d’une Camerounaise qui a été enfermée au 127bis du 17 septembre 2009 au 9 avril 2010.
Bien que cette dame disposait d’une attestation de l’Institut de Médecine tropicale d’Anvers prouvant qu’elle était porteuse du VIH et qu’elle suivait un traitement, elle n’a reçu les médicaments nécessaires, des antirétroviraux, que le 1er mars 2010, soit 5 mois après le début de sa détention. Or, comme vous devez le savoir, madame la secrétaire d’État, l’interruption d’une trithérapie a de lourdes conséquences. Et pourtant, ce problème d’interruption de traitements, pourtant prescrits par des spécialistes d’hôpitaux belges pour des personnes malades, est assez fréquent en centre fermé. Les médecins des centres fermés sont peut-être inquiets de devoir donner des médicaments qu’ils connaissent mal ou de suivre des pathologies compliquées ?
Madame la secrétaire d’État, des dispositions ont-elles été prises pour que des personnes malades traitées avant leur détention puissent recevoir leur traitement sans interruption ?
38.02 Maggie De Block, secrétaire d’État : Monsieur le président, c’est la quatrième fois qu’on me pose cette question !
38.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Il faut refuser, si la question a déjà été posée.
38.04 Maggie De Block, secrétaire d’Etat : Mme Genot se base sur des informations erronées.
La femme est arrivée dans notre pays et a immédiatement dit qu’elle était séropositive et qu’elle avait déjà cessé son traitement un mois plus tôt, aux Pays-Bas. Elle a aussitôt été adressée au médecin de l’institution. Elle avait également d’autres problèmes de santé, pour lesquels elle a immédiatement été traitée. Le médecin, qui avait suivi une formation complémentaire sur le traitement anti-VIH, a pensé, compte tenu du fait qu’elle avait déjà cessé son traitement depuis un mois, qu’elle avait peut-être développé une résistance contre le traitement initial. Il s’est renseigné auprès de deux instances spécialisées dans le traitement du VIH/sida. Ces deux instances ont recommandé des examens supplémentaires vu la grande probabilité que la patiente ait développé une résistance.
Ces examens ont effectivement duré quelques semaines, mais il y a des raisons à cela. En conséquence, la médication appropriée n’a été administrée que quelques semaines plus tard. Pendant tout ce temps, l’intéressée a pour le reste été soignée.
Il s’agit d’une affaire déplorable, qui n’a manifestement pas été bien défendue par notre pays, car d’un point de vue purement médical, ce médecin du centre d’asile a très correctement agi. L’intéressée a en tout cas pu quitter le centre dans un meilleur état de santé que lors de son arrivée. La Cour a seulement estimé qu’un trop grand nombre de semaines s’étaient écoulées avant l’administration d’un nouveau traitement antiviral, et elle n’a pas tenu compte du fait que certains examens médicaux visant à démontrer une résistance peuvent durer quelques semaines.
Il est particulièrement regrettable que notre pays, qui prend un tel soin de l’accueil et de la qualité des soins médicaux prodigués aux demandeurs d’asile, ait été condamné.
38.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Votre explication me paraît convaincante. Je suis simplement étonnée qu’il faille cinq mois pour faire ces tests.
38.06 Maggie De Block, secrétaire d’État : Ce n’est pas cinq mois, plutôt cinq semaines. Elle venait de Hollande. Nous avons reçu l’avis du centre d’Anvers ainsi que d’Erasme …
38.07 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : La procédure que vous avez suivie me paraît tout à fait logique. Je vais régulièrement en centre fermé et on me dit souvent que lorsque les gens sont arrêtés, ils n’ont pas tous leurs documents médicaux. Lorsqu’ils disent au médecin qu’ils sont sous traitement, le médecin n’en a aucune preuve. Il y a donc régulièrement des interruptions de traitement.
38.08 Maggie De Block, secrétaire d’État : C’est surtout pour le sida.
38.09 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : J’ai été régulièrement confrontée à ce genre de récits. Je pense qu’il vaudrait la peine de réfléchir à la manière d’assurer le suivi des traitements au moment de l’arrestation de la personne. On les bourre de paracétamol ou de calmants mais il serait mieux de continuer les traitements de fond.
38.10 Maggie De Block, secrétaire d’État : Ils ont la possibilité de demander des avis aux hôpitaux spécialisés, comme l’Institut des Maladies tropicales.
38.11 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Sur le terrain, cela a l’air plus compliqué.
[Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur - Réunion du 8 février 2012 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0395)]
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