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Homo/Don de sang : Onkelinx reconnait que le dossier avance lentement... !

mercredi 15 mai 2013, par Bea

Depuis 2005, les Verts demandent que, pour assurer la qualité du sang transfusé et le non écartement de tout donneur ayant eu un rapport sexuel avec un homme, la ministre de la santé passe à un système d’écartement des comportements à risque, sans stigmatisation.

08 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "la problématique du don de sang par les homosexuels masculins" (n° 16088)

08.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la présidente, madame la ministre, depuis quelques années déjà, nous échangeons sur ce sujet, d’abord avec votre prédécesseur, M. Demotte, avant 2007, puis avec vous-même. Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur la problématique du don de sang et la situation discriminatoire que vit la population homosexuelle masculine, qui n’est pas autorisée à faire don de son sang étant d’office considérée comme population à risque.

Dans votre réponse à ma question posée en commission le 16 juillet 2012, vous disiez ceci : "L’exclusion doit évidemment être basée sur l’existence d’un comportement à risque et non sur l’appartenance à un certain groupe. Pour ce faire, un groupe de travail d’experts a été mis sur pied à la suite de la table ronde lancée en 2009 par ma collègue (…). Cependant, ce groupe d’experts a décidé de suspendre ses travaux en attendant les résultats d’un autre groupe de travail institué au niveau européen. Celui-ci travaille en effet sur la rédaction d’un projet de résolution relatif aux comportements sexuels chez les donneurs de sang ayant un impact sur la sécurité transfusionnelle. Ce groupe de travail européen s’est encore réuni ce mardi 3 juillet (2012) et nous suivons attentivement les discussions en cours. En fonction des conclusions de ce groupe de travail attendues ce mois de juillet, ma collègue réunira à nouveau le groupe d’experts et des propositions concrètes seront faites au regard des conclusions européennes. Quant à la situation en France, la ministre de la Santé française a en effet annoncé qu’elle souhaitait lever l’interdiction du don de sang pour les hommes homosexuels. Ma collègue aura l’occasion de s’entretenir de ce sujet avec elle pas plus tard que demain, puisqu’elle la rencontrera pour aborder différents dossiers franco-belges." Ce dossier a-t-il avancé depuis le mois de juillet dernier ? Quelles ont été les conclusions du groupe de travail européen ? Où en est le groupe de travail belge ? Pour quand peut-on espérer voir une évolution de la situation en Belgique ?

08.02 Laurette Onkelinx, ministre : Chère collègue, vous connaissez mon opinion, à savoir que l’exclusion du don de sang doit être basée sur un comportement à risque et non pas une orientation sexuelle.

Le groupe de travail en charge de ce dossier au niveau européen a postposé à plusieurs reprises ses travaux et ce, à la demande de la France, en raison des difficultés liées à certaines définitions, notamment celle de comportement à risque. Au sein de ce groupe, la Belgique a défendu la position selon laquelle une exclusion ne pouvait être justifiée que par un comportement à risque.

La résolution relative aux comportements sexuels chez les donneurs de sang ayant un impact sur la sécurité transfusionnelle a été finalement adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 27 mars dernier. Cette résolution contient des recommandations concernant entre autres la collecte, l’évaluation et la publication des données épidémiologiques, qui sont d’une extrême importance pour faciliter l’analyse du risque et la distinction entre risque et risque élevé et, finalement, garantir la sécurité des receveurs de sang.

Pour un comportement sexuel à risque donné, il est recommandé de ne décider d’appliquer une politique d’exclusion temporaire qu’après avoir établi que ce comportement n’expose pas les donneurs à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves susceptibles d’être transmises par le sang.

Une recommandation importante est une meilleure adhésion des donneurs à l’ensemble des critères de sélection en vigueur par du matériel éducatif approprié et un questionnaire optimalisé et standardisé. Le groupe d’experts se réunit pour le moment à nouveau dans le but de faire des propositions au regard des conclusions européennes. J’ai discuté avec mon homologue française, comme je l’avais dit, qui partage notre point de vue et attendait également la résolution européenne avant de prendre des mesures au niveau national.

Je sais que cela avance trop lentement. Je suis du même avis que vous sur ce sujet mais je pense que nous avions besoin de ce cadre européen d’une part et d’obtenir des garanties de la part des experts d’autre part. On a vu des pays qui avançaient puis faisaient marche arrière. Si on avance sur le sujet, ce que j’espère, je voudrais être soutenue par des experts qui affirment qu’il n’y a pas de danger en matière de santé publique.

08.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Est-il possible de se procurer une copie des conclusions des recommandations européennes auxquelles vous avez fait allusion afin que je puisse les lire rapidement à tête reposée ? J’espère, en tout cas, que nous pourrons avancer en garantissant la sécurité maximale aux receveurs de sang et en disposant des critères de sélection plus pertinents et moins stigmatisants.

[Chambre des représentants – Commission de la Santé publique - Réunion du 8 mai 2013 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0738)]

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