04 Question de Mme Zoé Genot au ministre des Pensions et de l’Intégration sociale sur "le suivi médical difficile de 140 grévistes de la faim" (n° 1505)
04.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, depuis 22 jours, 140 personnes suivent une grève de la faim au n° 41 de la rue Royale. Après un tel laps de temps, une série de problèmes de santé se présentent. Nombre de ces personnes ayant déjà connu un parcours difficile depuis les années passées en Belgique ont une santé relativement fragile. Toutefois, nous nous trouvons face à une difficulté, le suivi médical. En effet, suivre une vingtaine ou une trentaine de personnes en grève de la faim, c’est déjà difficile, mais en suivre 140, c’est une énorme responsabilité.
Pour effectuer un suivi approprié, il est indispensable que 50 médecins passent chacun deux heures par semaine pour réaliser un suivi minimaliste de type travail à la chaîne, auquel il est difficile de se limiter dans ce contexte de souffrance psycho-sociale aiguë. Il faut, en outre, assurer la gestion médicale des urgences, le transfert vers les hôpitaux, le travail administratif nécessaire pour obtenir l’aide du CPAS, l’organisation des prises de sang (une par semaine et par personne), l’achat de médicaments, la gestion du stock et l’organisation logistique sur place.
Ne disposant pas de ces moyens, les médecins consultés considèrent qu’il leur est éthiquement impossible d’accepter la responsabilité de ce suivi et ce, malgré la conscience des risques encourus par les personnes menant une grève de la faim sans suivi médical, à savoir risque de décès dès le 40ème jour, mais bien avant cet extrême : détérioration mentale, perte de vision, troubles rénaux et cardiaques, ulcères gastriques, etc., potentiellement irréversibles.
Les grévistes ont été pleinement informés de leur incapacité et se montrent, malgré cela, déterminés à poursuivre leur grève tout en ayant connaissance des risques encourus. Les médecins interpellent en demandant un soutien en vue d’organiser un suivi médical correct. Cependant, à l’heure actuelle, on en est très, très loin. Auparavant, les personnes qui dépendaient des centres Fedasil, tout comme celles qui venaient du Petit-Château, etc., pouvaient bénéficier d’un suivi médical extérieur. Les médecins qui assuraient leur suivi à l’extérieur pouvaient être remboursés. Ce n’est plus le cas. La situation est donc devenue particulièrement difficile.
04.02 Christian Dupont, ministre : Madame Genot, je vous rappelle que ma compétence en la matière est l’aide médicale urgente. Toute personne a droit à l’aide médicale urgente sur notre territoire. Les personnes en séjour illégal y ont donc droit également. Quand on se trouve face à de nombreuses personnes en situation illégale, comme c’était le cas à Anvers, par exemple, où Médecins Sans Frontières a monté un projet, et à Bruxelles où Médecins du Monde va prendre le relais d’un projet de Médecins sans Frontières, il faut soutenir ces projets. Comme d’autres le font, comme M. Smets va le faire, nous allons intervenir pour soutenir l’action de Médecins du Monde dans leur politique globale pour l’accès des illégaux à l’aide médicale urgente.
En ce qui concerne la grève de la faim de la rue Royale, comme dans d’autres cas semblables, il est d’usage que les autorités locales interviennent en premier lieu en collaboration avec leur CPAS et la Croix-Rouge locale ; je crois que c’est ce qui se passe pour le moment. Je sais que cela ne résout rien mais la meilleure des choses est de ne jamais entamer une grève de la faim.
Il faut faire preuve de prudence lorsque l’on entend dire qu’une grève de la faim va être entamée car cela ne se termine pas toujours nécessairement bien. Selon moi, ce n’est pas le moyen le plus sûr pour obtenir ce que l’on veut. Certes, on peut peut-être l’obtenir, mais c’est au prix d’énormes souffrances humaines et au détriment de sa santé.
Nous devons avoir un devoir de précaution. Et une fois une grève déclenchée, nous avons un devoir d’aide. Les autorités locales le remplissent. Même si cela n’entre pas tout à fait dans le cadre de nos compétences, nous allons aider Médecins du Monde. Chacun peut se mobiliser. Il n’en reste pas moins que l’on a à faire à une population qui se fait du mal pour obtenir quelque chose de précieux. Je pense qu’il faut toujours éviter d’infliger aux autres d’inutiles souffrances.
Enfin, je rappelle que le gouvernement actuel a un programme limité. Ce n’est pas ici et maintenant – pas en février en tout cas – que l’on va obtenir ce que certains souhaitent – moi y compris –, c’est-à-dire une commission de régularisation. L’action est quelque peu prématurée sans doute. C’est un choix d’opportunité qui ne m’appartient pas.
04.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, en ce qui concerne le débat sur la grève de la faim, ce n’est malheureusement pas non plus un choix qui me revient. Au contraire, nous faisons le maximum pour visiter les personnes qui ne sont pas en grève de la faim. Nous leur montrons ainsi qu’il est inutile de faire la grève de la faim pour recevoir un soutien politique et pour avoir un véritable dialogue.
Le problème, c’est qu’on demande à ces gens d’attendre depuis longtemps. On leur dit que ce n’est pas le moment, qu’on y arrivera après les élections, qu’on fait pression, etc. Malheureusement, certains sont désespérés et entament ce type d’actions qu’ils considèrent comme étant leur dernière solution.
L’association Médecins du Monde est en effet une des chevilles ouvrières qui tentent d’organiser ce rassemblement de médecins. Actuellement, elle rencontre des difficultés car, outre le fait de trouver suffisamment de médecins volontaires, il y a toute cette masse de paperasseries administratives à faire pour avoir l’accès à ces soins médicaux. Or, ces personnes ne peuvent absolument pas réaliser ce suivi logistique puisqu’elles sont elles-mêmes incapables de se déplacer. Je vois que M. Mayeur remue la tête. Je me suis encore rendue dimanche sur les lieux ; ces personnes ne bénéficient pas, à l’heure actuelle, d’un suivi médical complet. J’ajoute qu’il n’y a pas seulement des grévistes de la faim. Il y a aussi des jeunes enfants qui mériteraient de bénéficier d’un suivi.
Par ailleurs, dans le cadre des autres grèves de la faim, des "laboratoires de bonne volonté humanitaire" – si je puis m’exprimer ainsi – avaient permis de procéder à des analyses sanguines gratuitement. Ici, il est question de 148 personnes. Il est donc plus difficile de trouver des acteurs privés qui veuillent bien le faire gracieusement.
Vous pouvez dire que tout va bien, qu’il n’y a pas de problème et que les acteurs locaux prennent les choses en mains. Pour ma part, j’ai l’impression que ceux-ci ont besoin d’un coup de main parce qu’ils se trouvent face à une action d’une ampleur particulière et qu’à l’heure actuelle l’organisation n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
04.04 Christian Dupont, ministre : Madame Genot, je n’ai pas dit que tout allait bien. Quand il y a une grève de la faim, le moins que l’on puisse dire, c’est que cela ne va pas bien ! Il est vrai qu’un problème se pose en termes d’aide médicale urgente pour une personne en situation d’illégalité. En effet, il faut tout d’abord obtenir une autorisation de consulter un médecin. En l’occurrence, ce n’est pas le cas. Le CPAS est sur le terrain avec les médecins.
À mon avis, les formalités administratives doivent être réduites. À moins qu’on me prouve le contraire, je ne crois pas qu’il y ait de grandes difficultés administratives. On est dans l’urgence et on travaille dans l’urgence et la coordination.
À un certain moment, il faudra réaliser des analyses. Je me souviens d’autres grèves de la faim pendant lesquelles des analyses ont été réalisées pour parer d’éventuels problèmes de tuberculose, ce qui serait extrêmement préoccupant. Il y a en Wallonie des institutions dont c’est le métier et qui n’opèrent pas bénévolement mais sans coût. C’est peut-être une des choses à faire.
La présidente : Les autres membres de la commission auraient-ils une objection à laisser M. Mayeur expliquer ce qui vient d’être fait ? On sort quelque peu du registre habituel mais c’est son CPAS qui est concerné. Tout le monde est-il d’accord ? La parole est donc à M. Mayeur pour une explication brève et synthétique.
04.05 Yvan Mayeur (PS) : Lorsque nous avons eu connaissance de cette grève de la faim, nous avons immédiatement envoyé un médecin agréé par le CPAS, parmi les 200 médecins généralistes conventionnés avec le CPAS de la ville de Bruxelles, répartis par quartiers. Le responsable de ce quartier a été envoyé et nous a fait un rapport détaillé de la situation. Il nous a proposé le recrutement de 50 médecins sur un calcul théorique d’un médecin par quatre heures pour 140 personnes. Je m’y suis opposé car nous n’avons pas les moyens de recruter 50 médecins et parce qu’il s’agissait d’un calcul purement théorique.
Si les gens ont besoin d’une intervention médicale, bien sûr que le CPAS de Bruxelles couvrira, par le biais de l’aide médicale urgente, les besoins en cette matière. Cela pourra se faire au travers des médecins généralistes, conventionnés avec le CPAS et qui sont sur place, d’une part, et, d’autre part, avec les hôpitaux publics avec lesquels nous travaillons et qui peuvent aussi recevoir les demandes et les échantillons d’examens biologiques, sanguins et autres. Voilà qui ne nous pose aucun problème.
Nous sommes à ce point performant que MSF considère qu’à la ville de Bruxelles, ils peuvent désormais se retirer d’une action de terrain. En effet, le travail réalisé au CPAS avec ces médecins généralistes couvre largement ce que MSF estime devoir être couvert pour les diverses populations nécessitant une intervention médicale. MSF se retire : c’est dire que nous travaillons avec efficacité.
Mais les conditions sanitaires dans lesquelles se trouvent les gens sont insupportables à mes yeux. Il faudra à un moment prendre une décision. J’en ai averti le Collège de la ville de Bruxelles ; un débat sera organisé cette semaine pour prendre des dispositions. Exemple : un bâtiment dispose de quatre robinets d’eau, de moins de dix toilettes en ordre de fonctionnement, mais habité par 140 personnes, dont des enfants, plus une kyrielle de visiteurs.
Les autorités locales ont une responsabilité dans ce type de situation. Je ne veux pas que la responsabilité de mon bourgmestre soit mise en cause si un incident se produit. Nous en avons connu. Je vous rappelle l’incendie de l’église du Béguinage. Je vais mettre en garde les autorités de la ville. Ce que nous faisons n’est pas lié au strict minimum mais cela n’évitera malheureusement pas les catastrophes humanitaires si elles doivent se produire, si les gens s’obstinent dans le type d’action politique qu’ils ont choisi. Cela relève de leur choix. Ce n’est pas nous qui devons assumer leur choix.
Voilà, je vous fais part de mon inquiétude. À titre personnel, je considère que cette occupation ne peut pas perdurer ainsi pour des raisons humanitaires, pour des raisons de santé publique. Un médecin a identifié des risques de contagion dans un rapport qui m’a été fait. Tous les signaux d’alerte mis dans ce rapport réalisé par un médecin conventionné avec le CPAS indiquent, selon moi, qu’il faut que les autorités mettent fin à cette occupation si les gens ne le font pas de leur initiative. Cela ne change rien, bien entendu, au fond du problème.
On a eu un débat la semaine dernière. Vous connaissez la position du PS. Nous voulons une commission de régularisation avec des critères plus clairs. Un certain nombre de ces personnes devraient être régularisées, bien entendu. Voilà la situation.
04.06 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, je suis moins optimiste que M. Mayeur qui considère que si Médecins Sans Frontières se retire, c’est que tout va bien.
J’ai lu le communiqué de presse de l’association MSF qui, effectivement, se retire mais qui estime néanmoins qu’un acteur public devrait reprendre sa mission. Il s’agit d’une mission d’aiguillage des sans-papiers vers les bonnes infrastructures. À l’issue de cet aiguillage, les choses fonctionnent bien. Néanmoins, avant d’aider les gens à rentrer dans le système, il manque un maillon nécessaire et, pour ces grévistes de la faim, c’est plus que nécessaire ! On peut estimer que 50 médecins, c’est trop, mais au vu des difficultés de suivi médical de ce groupe, un grand nombre d’heures de travail est indispensable pour assurer un suivi régulier et suffisant. À l’heure actuelle, ce suivi médical n’existe pas.
Le président : Nous allons clore la question pour le moment et passer au point suivant de l’ordre du jour. Le débat peut se poursuivre à Bruxelles et nous pourrons revenir sur cette question ultérieurement en commission car les choses sont loin d’être résolues.
[Chambre des représentants - Commission de la Santé publique - Réunion du 22 janvier 2008 (matin) – Extrait du Compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0073)]
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