11 Question de Mme Zoé Genot à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le suivi médical difficile de 140 grévistes de la faim" (n° 1506)
11.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, madame la ministre, sollicités par des portes-paroles des grévistes de la faim pour assurer le suivi médical de personnes ayant entamé une grève de la faim rue Royale, les médecins constate qu’ils n’ont pas les moyens d’assurer un suivi médical suffisant. 140 personnes font donc la grève de la faim depuis 21 jours. Or à ce jour, aucun suivi médical structuré n’a pu être mis en place.
Pour suivre les 140 grévistes de la faim, les médecins estiment qu’ils doivent être 50, chacun passant deux heures par semaine, ce pour assurer un suivi minimaliste du type travail à la chaîne, auquel il est extrêmement difficile de se limiter dans ce contexte de souffrance psychosocial aiguë. En outre, il faut assurer la gestion médicale des urgences, les transferts en hôpital, le travail administratif pour obtenir l’aide du CPAS, l’organisation des prises de sang, l’achat de médicaments, la gestion du stock et l’organisation logistique sur place.
Ne disposant pas de ces moyens, les médecins conscientisés considèrent qu’il leur est éthiquement impossible d’accepter la responsabilité de suivi, ce malgré la conscience des risques encourus par les personnes menant une grève de la faim sans suivi médical : risque de décès dès le quarantième jour, mais bien avant cette extrémité, détérioration mentale, perte de vision, troubles rénaux et cardiaques, ulcères gastriques, etc., potentiellement irréversibles. Les grévistes ont été pleinement informés de cette incapacité, mais se montrent malgré cela déterminés à poursuivre leur grève.
Les médecins soucieux de la santé des grévistes, sous la houlette de "Médecins du monde", souhaitent organiser un suivi médical décent, mais rencontrent pour ce faire des difficultés. Madame la ministre, quel soutien pouvez-vous apporter aux équipes médicales pour superviser les grévistes du 91 rue Royale ou toute autre personne dans la même situation ?
11.02 Laurette Onkelinx, ministre : Madame la présidente, cette problématique n’est malheureusement pas neuve. Ces dernières années, plusieurs grèves de la faim collectives ont eu lieu : Petits-Carmes, Saint-Gilles, Etterbeek, Evere, Petit-Château. De plus, vous le savez, le problème de la médicalisation d’une personne éventuellement non consentante n’est pas simple.
La situation est grave bien entendu, on sait qu’elle peut mener à la mort du gréviste. Vous connaissez la définition d’une grève de la faim et ses conséquences. Je voudrais rappeler qu’à partir de la troisième phase, c’est-à-dire à partir du vingtième jour, on peut avoir des destructions de tissus musculaires, des déshydratations, oedèmes, cachexie, troubles neurologiques pouvant aller jusqu’à la mort. Je dis cela notamment pour celles et ceux qui soutiennent les grèves de la faim, il y a une responsabilité qui n’est pas mince en la matière et je tiens à le dire officiellement et formellement.
Légalement nous sommes face à des dispositions contradictoires. Je pense notamment à l’obligation de porter secours à personne en danger. C’est nécessairement le cas pour une grève de la faim prolongée. Ensuite, le protocole de Tokyo de 1975 vise à interdire une personne de force, acte qui est assimilé à de la torture. En outre, les différents avis du conseil de l’Ordre des médecins à ce sujet vont tous dans le même sens : aussi longtemps que le patient est conscient, le médecin ne peut pas aller contre sa volonté.
S’agissant des 140 grévistes de la faim – plus précisément, il y a 116 grévistes et 24 hospitalisés – qui occupent actuellement un bâtiment à Bruxelles, en tout cas de cause, il y a lieu de prévoir la mise en place du plan d’urgence en réponse à une dégradation de l’état de santé global de ceux-ci.
Ce plan général, appliqué sur recommandation de notre médecin inspecteur fédéral d’hygiène pour l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, est le suivant.
D’abord, le docteur Michel Moreau de l’hôpital Saint-Pierre, bien connu des grévistes étant donné les grèves précédentes, est envoyé auprès d’eux afin d’établir un bilan. En fonction de ce bilan, le plan propose l’hospitalisation des cas les plus graves en vue d’une régulation appropriée et d’un resucrage, à la limite sur place – selon l’éventuelle surcharge hospitalière.
Il s’agit ensuite de mettre en place d’un suivi médical journalier par les autorités compétentes – cercles de médecins, médecins de CPAS, etc. On recommande aussi la mise à disposition de vecteurs de transport (bus, ambulances) par l’autorité compétente (Croix-Rouge, service d’ambulance privé, STIB, commune, etc.) avec une augmentation possible des moyens.
Enfin, au cas où une évacuation devait être décidée par l’autorité administrative, les structures du plan d’intervention psychosocial de Bruxelles-Ville devraient être activées après concertation avec les intervenants, mais sans déploiement d’urgence.
Pour l’ensemble de ce plan, la compétence de mon administration est très relative. Elle assure un rôle de consultance et, si nécessaire, de coordination sur demande ou à défaut d’autres pistes de responsabilité.
Dans la situation présente, je vous signale que la mise en alerte des directeurs des secours médicaux a déjà été réalisée par le centre d’appel unifié 100 de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, considérant, d’une part, une difficulté de plus en plus grande à trouver une destination pour les grévistes et que, d’autre part, la première phase du plan (visite sur place pour bilan) a lieu aujourd’hui même, à la demande de l’inspecteur fédéral d’Hygiène.
Troisièmement, suite à l’appel lancé par les médecins responsables du suivi des grévistes, j’ai pris l’initiative d’organiser aujourd’hui une réunion à mon cabinet ; elle vient de s’achever. Elle était présidée par mon collaborateur, le docteur Schetgen.
Il y a eu plusieurs demandes de médecins auxquelles nous tentons d’apporter les bonnes réponses. Tout d’abord, au sujet du nombre de médecins sur le terrain, un appel a été lancé tous azimuts pour soutenir ceux qui sont en place : appel aux universitaires, aux jeunes assistants, etc. pour venir augmenter le nombre de praticiens sur le terrain. Pour rappel, il y a 28 médecins et 12 infirmières pour l’instant, tous bénévoles, et il faut les saluer.
Deuxièmement, ils ont demandé une aide administrative sur le terrain pour assurer le suivi. En fait, ils ont déposé une sorte de cahier des charges. Les missions consisteraient à garder les dossiers médicaux et de les fournir aux médecins ou infirmiers lors des visites, tenir un cahier de liaison des soignants, dresser une liste complète des grévistes pour pouvoir y indiquer chaque jour qui a été vu par quel médecin et chaque semaine qui a subi une prise de sang, gérer les prises de sang, gérer les médicaments, identifier les grévistes – ils demandent notamment de fournir un bracelet d’identification pour chaque gréviste. Toute une série de demandes sont formulées par les médecins. Pour le moment, on interpelle la Croix-Rouge pour savoir si une aide de ce type peut être apportée.
En ce qui concerne les prises de sang – Yvan mayeur est là –, c’est une charge extrêmement importante pour l’hôpital Saint-Pierre. On va toujours vers le même hôpital. Cela démontre la nécessité de prise en charge financière pour ce genre d’hôpital qui est toujours là pour assurer quand il y a des cas de ce type.
Nous avons pris contact avec le président du CPAS auquel est lié l’hôpital Saint-Pierre. À partir du moment où il faut un réquisitoire pour l’analyse des prises de sang, il y en aura un, bien entendu. Pour le moment, nous avons envoyé le tout sans réquisitoire, cela ne va pas. Les médecins nous disent que cela prend du temps pour réaliser les réquisitoires. Mais puisque nous allons travailler avec la Croix-Rouge pour une aide administrative, nous pourrons réaliser cela à très court terme. Cela ne règle pas le problème du coût mais cela règle le problème de l’analyse des prises de sang.
Ils ont encore des questions concernant les ambulances, mais elles sont plus compliquées. Ils voudraient notamment que les ambulances appelées en urgence soient composées d’équipes particulièrement sensibles à ce qui se passe sur le terrain. Nous verrons tout cela avec eux.
Nous en sommes là et nous essayons de répondre aux nécessités et aux besoins des médecins sur le terrain. Entamée le 1er janvier, la grève dure donc depuis 21 jours ; la situation devient très critique. Je dis et redis que la grève de la faim n’est pas nécessairement la meilleure solution et que tous ceux qui l’appuient prennent des responsabilités : des vies sont en jeu.
11.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, j’apprécie le fait que la ministre se soucie pratiquement du problème puisqu’elle a organisé cette réunion de coordination à son cabinet. J’espère qu’elle aura permis de dégager quelques pistes. En effet, actuellement, les nombreuses bonnes volontés qui s’étaient rassemblées hésitaient à se lancer dans ce suivi, sans disposer de certaines conditions minimales pour un véritable suivi de qualité, capable au moins de diagnostiquer les difficultés qui se présenteront.
J’attendrai de recevoir les conclusions des réunions qui se sont tenues. Mais je suis satisfaite de voir que, contrairement à ce matin où on me disait que tout va bien, ici, on prend les problèmes à bras le corps et on essaie de trouver des solutions.
La présidente : Nous allons clore l’incident en espérant que ce genre de situation puisse trouver des réponses et que la grève de la faim ne devienne pas un outil et qu’elle ne soit pas banalisée. Ici, personne ne soutient son utilisation comme outil.
[Chambre des Représentants – Commission de la Santé publique - Réunion du 22 janvier (après-midi) – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52-COM 0075)]
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