Filtrage policier au faciès : inacceptable !
Témoignage de Zoé Genot, députée fédérale ECOLO : « Ce mercredi 21 janvier, vers 19.15 heures, je me rendais au rassemblement à Schuman en soutien à la Palestine et j’ai dû descendre à la station Maelbeek car le métro ne pouvait s’arrêter à Schuman. À la sortie de la station, il y avait trois lignes de policiers anti-émeutes. Je suis passée, sans problème, sans qu’ils me posent de questions, comme tous les autres "Blancs". Mais les jeunes "Maroxellois" qui me suivaient se sont vus directement interdits de sortir du métro. Pourtant ils étaient calmes, irréprochables. Leur carte d’identité leur a alors été demandée. »
Un filtrage au faciès policier de grande ampleur (550 personnes) a donc eu lieu, puisque « les blancs » souhaitant ou non manifester pouvaient passer, les personnes de « type maroxellois » se voyaient refuser l’accès, quelque soit leur raison.
Interrogé au parlement, le ministre de l’Intérieur a répondu : « (…)Comme l’appel pour cette manifestation spontanée était incontestablement une action hostile, il est évident que l’action préventive et dissuasive des forces de l’ordre devait s’orienter vers les participants potentiels, c’est-à-dire principalement vers des jeunes d’origine nord-africaine.(…) Les forces de l’ordre ont donc agi pour ce cas précis en respectant un équilibre optimal entre la légalité et l’opportunité de l’intervention policière. »
Inacceptable : les lois antidiscriminations doivent s’appliquer à tous et tout particulièrement aux représentants de l’ordre. Je témoignerai donc dans le cadre de la plainte collective déposée par le MRAX et demanderai au Comité P de mener l’enquête. Josy Dubie, député régional bruxellois interrogera ce vendredi le gouvernement bruxellois et Catherine Lemaitre, conseillère communale exigera du bourgmestre de Bruxelles les instructions données et une enquête sur les responsabilités de chacun dans ce délit.
L’humiliation et la stigmatisation de groupes entiers sur base ethnique ne peut que conduire à une tension croissante entre communautés et légitimer les comportements racistes et discriminatoires déjà trop présents. L’Etat se doit d’être le garant du respect de tous et pour cela de montrer l’exemple en traitant égalitairement tous ces citoyens. Ci-dessous : la question parlementaire au Ministre de l’Intérieur fédéral
Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur - Réunion du 27 janvier 2008 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0431)
39 Question de Mme Zoé Genot au ministre de l’Intérieur sur "le filtrage policier au faciès" (n° 10498)
39.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, monsieur le ministre, ce mercredi 21 janvier, vers 19.15 heures, je me rendais au rassemblement à Schuman en soutien à la Palestine et j’ai dû descendre à la station Maelbeek car le métro ne pouvait s’arrêter à Schuman. Sur le quai, j’ai vu des jeunes parlant aux nombreux policiers anti-émeutes présents. À la sortie de la station, il y avait trois lignes de policiers anti-émeutes. Je suis passée, sans problème, sans qu’ils me posent de questions, comme tous les autres "Blancs". Mais les jeunes "Maroxellois" qui me suivaient se sont vus directement arrêtés.
Pourtant ils étaient calmes, irréprochables. J’ai donc fait demi-tour pour comprendre. Les jeunes aussi interrogeaient poliment les policiers pour comprendre. Leur carte d’identité leur a alors été demandée. Une policière a noté leur nom et un policier les a filmés.
Nous sommes allés trouver le commissaire fédéral en charge de ces policiers – ce monsieur était d’ailleurs très courtois ; il faut l’avouer – qui nous a expliqué que ceux qui ne pouvaient pas passer étaient ceux qui pourraient se rendre coupables de casse, comme à la manifestation du dimanche précédent, ceux du style des casseurs, ceux qui diffusaient les sms. Les jeunes filles et garçons l’ont encouragé à arrêter les casseurs et à les sanctionner mais ont expliqué qu’ils n’en faisaient pas partie et qu’ils ne souhaitaient que passer. Ils n’ont pas pu passer !
Deux personnes d’origine étrangère habitant près de la station de métro ont dû, pour rentrer chez elles, parlementer avant de prouver leur adresse, avec carte d’identité et courriers à l’appui.
Après un échange stérile d’une dizaine de minutes avec les policiers, les jeunes ont continué à prendre les coordonnées des gens qui ne pouvaient pas passer en vue de déposer une plainte collective. Ensuite, tout le monde est reparti dans le métro, en sens inverse.
Entre-temps, j’ai reçu plusieurs autres témoignages, notamment d’une femme qui ayant été bousculée fortement au cours de la manifestation était étonnée de ce traitement, d’un monsieur se rendant à la mosquée du Cinquantenaire tous les jours mais qui n’a pu passer ce jour-là et s’est vu prendre sa carte d’identité, et même d’un jeune homme qui, le dimanche – il semblerait qu’il y avait une autre manifestation – s’est vu noter son identité alors qu’il allait visiter ses parents dans le quartier.
Monsieur le ministre, étiez-vous au courant de cet épisode ? Dans quel cadre la police fédérale participait-elle à cette opération ? Quelles étaient les instructions des équipes basées dans le métro de Maelbeek ? Qui était responsable de ces instructions ? Confirmez-vous que ces équipes avaient reçu instruction de ne pas laisser passer les personnes ressemblant aux casseurs de la manifestation précédente ? Comment étaient-elles censées reconnaître ces personnes ? Sur la base de quels critères ? Pourquoi les personnes qui ne faisaient pas immédiatement demi-tour se sont vues prendre leur identité et filmées ?
Au final, les blancs passaient, les bronzés pas. Qualifieriez-vous ce filtrage de raciste ? Quelle enquête est-elle en cours ?
39.02 Guido De Padt, ministre : Monsieur le président, chère collègue, le 21 janvier 2009, à partir de 19.00 heures, se tenait, à Bruxelles, dans les locaux du bâtiment "Juste Lipse" des Communautés européennes, une réunion des ministres des Affaires étrangère sur la problématique de Gaza. La ministre israélienne des Affaires étrangères, Mme Tzipi Livni devait également participer à cette réunion.
Au cours de la réunion du 21 janvier, la zone de police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles a appris de diverses sources que des appels circulaient en vue d’une manifestation à 19.00 heures au rond-point Schuman contre la venue de la ministre des Affaires étrangères d’Israël. Ces appels circulaient sur des blogs pro-palestiniens, par message sms ainsi que dans les mosquées. Aucune demande de manifestation n’avait cependant était introduite auprès de la Ville de Bruxelles.
Compte tenu des circonstances du moment, notamment les obligations en matière de protection des réunions ministérielles et les vives tensions liées au conflit de Gaza, il est évident qu’une manifestation spontanée sans organisateur responsable, ni encadrement adapté pouvait difficilement être envisagée. Aussi, le dispositif policier pour la réunion ministérielle avait-il était renforcé au maximum en cours de journée.
Le bourgmestre de la ville de Bruxelles avait donné comme instruction aux forces de l’ordre de réagir proactivement en vue d’éviter le rassemblement de manifestants au rond-point Schuman à l’instar de l’attitude adoptée par les forces de l’ordre, le 10 janvier, à l’occasion d’un appel spontané semblable via sms pour un rassemblement devant la garde du Nord. Le service d’ordre était dirigé par la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles. Ainsi, toute personne montrant l’intention de manifester devait être interpellée et informée du fait que la manifestation n’était ni autorisée, ni tolérée et devait être priée de quitter les lieux. En cas de refus, la personne devait être arrêtée administrativement.
Conformément à ces instructions, les forces de l’ordre déployées sur et autour du rond-point Schuman ainsi que dans les stations de métro voisines ont procédé à l’interpellation de toute personne se rendant manifestement au rond-point Schuman en vue d’y manifester. Des centaines de personnes ont ainsi été interrogées quant à leur intention. Les personnes déclarant vouloir manifester étaient priées de quitter les lieux.
Plusieurs centaines de personnes ont ainsi quitté les lieux à la demande des policiers. Trente-sept personnes refusant de quitter les lieux ont été arrêtées administrativement et relaxées après identification. La police fédérale en charge des stations de métro a, pour sa part refoulé plus de 550 personnes voulant manifester.
Étant donné que, vers 20.00 heures, plusieurs centaines de personnes voulant manifester et se trouvant encore bloquées devant les forces de l’ordre, rue de la Loi au bas du rond-point Schuman, refusaient catégoriquement de quitter les lieux, la police a négocié avec l’accord de l’autorité administrative et a invité ces personnes à se rendre vers la partie de la rue de la Loi située entre l’avenue de la Joyeuse Entrée et le rond-point Schuman en contournant par l’arrière les institutions européennes.
Finalement plus de 650 manifestants ont été dénombrés rue de la Loi. Il est évident que, si les forces de l’ordre n’avaient pas procédé pro-activement, en priant un maximum de personnes voulant manifester de quitter les lieux, près de 1.500 manifestants sans organisateur ni service d’ordre interne se seraient retrouvés au rond-point Schuman.
Comme l’appel pour cette manifestation spontanée était incontestablement une action hostile, il est évident que l’action préventive et dissuasive des forces de l’ordre devait s’orienter vers les participants potentiels, c’est-à-dire principalement vers des jeunes d’origine nord-africaine.
Il faut préciser que, ces dernières semaines, les autorités administratives de la ville de Bruxelles ont été confrontées à de multiples manifestations autorisées ou tolérées des deux camps dans le cadre du conflit de Gaza et qu’on peut dès lors difficilement prétendre que les droits et les libertés en matière de manifestation n’ont pas été respectés.
Il est cependant évident que les autorités se devaient également, dans le cadre de la manifestation spontanée du 21janvier, de veiller au bon déroulement de la réunion des ministres européens. Il était par ailleurs matériellement impossible dans des délais aussi brefs de fermer le quartier européen et de l’interdire au public normal, comme cela se fait lors de sommets européens.
La mise en place d’un tel bouclage nécessite en effet un système de délivrance préalable de laissez-passer spéciaux, étant donné le grand nombre de personnes s’y trouvant dans le cadre de leurs activités privées ou professionnelles normales. Les forces de l’ordre ont donc agi pour ce cas précis en respectant un équilibre optimal entre la légalité et l’opportunité de l’intervention policière. Je n’ai d’ailleurs diligenté aucune enquête à ce propos à l’inspection générale de la police locale et de la police fédérale.
39.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, je ne discute pas de la manière dont la manifestation a été organisée mais j’ai l’impression que des demandes d’autorisation avaient été introduites, certes un peu tardivement.
Je tiens surtout à revenir sur le "dispositif policier renforcé", comme vous l’appelez, et sur la gestion proactive. Dans les faits, que s’est-il passé ? En ce qui me concerne, personne ne m’a demandé si j’allais manifester ou non. Parce que j’étais blanche, on m’a laissée sortir de la station. Par contre, tous les autres, jeunes ou moins jeunes, d’origine étrangère étaient interpellés. J’ai, par exemple, constaté qu’un homme interpellé a pu passer après qu’on ait déterminé qu’il était sud-américain. Par contre, tous les jeunes avec des noms à consonance marocaine ou autres ont été bloqués. Même ceux qui habitaient le quartier ont eu énormément de difficultés à passer. Le filtrage a été fait sur base ethnique.
J’entends parler d’équilibre, d’égalité et d’efficacité policière. Pourtant, j’ai l’impression qu’au contraire, on n’a pas respecté la légalité. Des lois anti-discrimination existent. On dit aux propriétaires, aux employeurs et aux citoyens qu’on ne peut pas discriminer en fonction de la couleur de peau ou de l’origine. En l’occurrence, c’est ce qui a été fait ! Monsieur le ministre, j’espère que vous donnerez des instructions claires pour que cela ne se reproduise plus !
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