Zoé Genot
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En marge de l’Euro manif et du No Border Camp, des dérapages policiers inacceptables ! Pour la ministre tout va bien.

mardi 5 octobre 2010, par Bea

Interrogée sur la nouvelle stratégie d’arrestations préventives qui prive les citoyens du droit de manifester, les violences et humiliations sexistes des policiers, la ministre de l’intérieur explique que l’OCAM avait évalué la menace.Que les arrestations étaient justifiées. Rien d’autres. Je la réinterrogerai donc. Et demanderai au Comité P une enquête approfondie, seul outil actuel du parlement en matière de contrôle des polices.

12 Questions jointes de

- Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "les arrestations préventives en marge des manifestations" (n° 124)

- Mme Eva Brems à la ministre de l’Intérieur sur "la manière dont la police est intervenue la semaine dernière à l’occasion du ’Camp No Border’ à Bruxelles" (n° 126)

12.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, j’avoue avoir été choquée par les témoignages recueillis au sujet de la gestion policière des manifestations de la semaine dernière. Tout d’abord, un policier a expliqué que les forces de l’ordre avaient clairement reçu l’instruction d’arrêter un maximum de participants non syndicaux avant le début de la manifestation, pour éviter qu’ils ne nuisent à son bon déroulement. Apparemment, ces instructions ont été appliquées, puisque, par exemple, un groupe de 30 clowns a été arrêté sans motif à la station de métro Ribaucourt, bien avant le commencement de l’Euro-manif’. Des centaines d’autres personnes seront interpellées à proximité de celle-ci ou Porte de Hal. La Ligue des droits de l’homme dénonce 148 arrestations préventives. Ces manifestants ont été privés de liberté et du droit de manifester – qui est fondamental et garanti par la Constitution. D’autres se sont vus confisquer une banderole sous le prétexte que le slogan n’aurait pas été conforme à l’esprit de la manifestation.

Le vendredi soir, aucune manifestation ne fut autorisée, et les attroupements de plus de cinq personnes furent déclarés illégaux. Là aussi, les réactions policières ont semblé complètement disproportionnées et violentes, allant jusqu’à l’arrestation de passants solitaires ou de groupes de deux personnes s’inquiétant de ces méthodes. Des mineurs ont été détenus jusqu’à une heure du matin en compagnie d’adultes. Des jeunes ont même été arrêtés vers une heure du matin devant le Palais de Justice. Des policiers leur ont dit qu’ils cherchaient des anarchistes. Bien qu’ils aient accepté de montrer leurs pièces d’identité et de se laisser fouiller, ils ont été arrêtés, là encore sans motif ni explication. Ils ont été relâchés, abasourdis, vers 06.30 heures, après une longue nuit en cellule, sans accès aux toilettes ou à de l’eau.

De plus, l’attitude policière a manifestement dépassé toutes les limites. Les agents ont estimé avoir le droit d’insulter les personnes interpellées en ces termes : "sales chômeurs" et "Wallons". Qu’elles travaillent ou soient sans emploi, ces personnes ont donc subi une discrimination sur la base de l’état de fortune, telle que sanctionnée par la loi. Certaines arrestations furent extrêmement violentes. Des manifestants qui se sont livrés les mains en l’air ont été agressés, tandis que d’autres, au sol et/ou menottés, ont été roués de coups de pied. Plusieurs enregistrements en témoignent. Et pourtant, les policiers ont tout fait pour empêcher que ces scènes soient filmées ou photographiées, en menaçant des journalistes. Des films montrent cette atteinte à la liberté de la presse.

Jeudi, un premier policier masculin, au cours d’une arrestation, a baissé le pantalon d’une manifestante. Ensuite, avec des collègues, il l’a menacée de lui "faire sa fête", de "se la faire". C’était donc une menace de viol. Cette attitude inacceptable a manifestement servi d’exemple, puisque plusieurs femmes interpellées le vendredi ont été privées de leur pantalon et copieusement menacées. Elles n’ont pu le récupérer qu’au moment de leur libération, après avoir dû se mouvoir sous les quolibets et les remarques sexistes des policiers masculins. Cette attitude est indigne.

La nuit de vendredi à samedi, dans les cellules d’Etterbeek, l’officier Vandersmissen a fait le tour des cellules masculines, accompagné de collègues, et menaçant les détenus masculins avec une matraque en leur laissant le "choix" entre des coups et la sodomie. Plusieurs personnes ont été traumatisées par les violences policières de ces derniers jours.

Sur la base de quels critères, des manifestants ont-ils été arrêtés préventivement ? Trouvez-vous acceptables cette privation du droit de manifester, les violences qui leur ont été infligées et les humiliations sexistes ? Avez-vous commandé un rapport sur ces événements ? Quelles sanctions seront-elles prises contre les nombreuses illégalités commises ?

12.02 Eva Brems (Ecolo-Groen !) : Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, mijn vraag gaat over preventieve arrestaties, seksuele intimidatie enzovoort.

Op straat komen om een politieke mening te uiten is geen misdaad, maar is een essentieel onderdeel van een actieve democratie. Uiteraard mag en moet de politie optreden om geweld vanwege manifestanten te vermijden, maar dat gebruik van geweld moet strikt evenredig zijn met dat doel. Op basis van de getuigenissen die ik heb gehoord, heb ik niet de indruk dat dit vorige woensdag het geval was.

Het verontrust mij dat vanuit veiligheidsoverwegingen het fundamentele recht op vreedzaam demonstreren nogal gemakkelijk aan de kant geschoven wordt.

Ten eerste, wat waren de instructies aan de politiediensten inzake het No Border Camp en de activiteiten van de activisten vorige week, zoals de betoging op maandag aan het asielcentrum in Steenokkerzeel en de deelname aan de Europese betoging op woensdag ?

Ten tweede, hoeveel administratieve aanhoudingen werden er in het kader van die activiteiten verricht, opgesplitst per activiteit ?

Ten slotte, hoe evalueert u de politie-inzet naar aanleiding van deze activiteiten ? Beoordeelt u het politieoptreden, onder meer bij de begeleiding van de betoging op 27 september en het aantal administratieve aanhoudingen voorafgaand aan de betoging van 29 september, als noodzakelijk en proportioneel ?

[Résumé en français : Manifester pour exprimer une opinion politique constitue un élément essentiel d’une démocratie. Il est inquiétant que les autorités balaient un peu facilement ce droit pour des considérations de sécurité. La ministre pourrait-elle dès lors m’indiquer quelles instructions ont été fournies aux services de police à l’occasion du ‘Camp No Border’, de la manifestation devant le centre fermé pour demandeurs d’asile de Steenokkerzeel le 27 septembre et de la manifestation des syndicats européens le mercredi 29 septembre ? Combien de personnes ont-elles fait l’objet d’une arrestation administrative ? La ministre juge-t-elle la mobilisation policière lors de ces activités nécessaire et proportionnelle ?]

12.03 Minister Annemie Turtelboom : Mijnheer de voorzitter, naar aanleiding van het No Border Camp van 25 september tot 3 oktober aan de site Tour & Taxis te Brussel heeft het OCAD een dreigingsanalyse uitgevoerd voor de bestuurlijke overheden en de politiediensten. Daaruit bleek dat enkele honderden anarchisten uit binnen- en buitenland van het No Border Camp gebruik zouden maken om tijdens voorziene manifestaties op de openbare weg, maar ook op andere ogenblikken, gewelddadige acties te ondernemen tegen overheidsinstellingen en/of bedrijven gerelateerd aan de problematiek van asielzoekers.

Volgende kritieke momenten werden daarbij aangestipt : een toegelaten betoging aan het gesloten asielcentrum te Steenokkerzeel op 27 september, de betoging van de EU-vakbonden op 29 september en een verboden betoging ter hoogte van het Zuidstation op 1 oktober. Vanuit mijn kabinet werden geen specifieke instructies gegeven aan de politiediensten. Er werd uiteraard in voldoende politiemacht voorzien voor de tijdens de periode verwachte betogingen te Steenokkerzeel en te Brussel. Daarnaast werd er op verzoek van de 6 Brusselse politiezones, gezien de vrees voor verspreide acties van anarchisten, een bijkomende interventiereserve van een twintigtal politiemensen in stand-by gehouden te Brussel tijdens de periode van het No Border Camp.

[Résumé en français : L’analyse de la menace à laquelle a procédé l’OCAM lors du camp No Border a fait apparaître que plusieurs centaines d’anarchistes belges et étrangers projetaient de commettre des actes de violence contre des institutions et des entreprises publiques associées de près ou de loin à la question de l’asile. Ont constitué dans ce contexte des moments critiques la manifestation autorisée au centre fermé de Steenokkerzeel le 27 septembre, la manifestation syndicale le 29 septembre et une manifestation interdite à la gare du Midi le 1er octobre. L’Intérieur n’a donné aucune instruction spécifique aux services de police mais il a évidemment prévu une force de police suffisante. À la demande des six zones de police bruxelloises, une réserve d’intervention supplémentaire composée d’une vingtaine d’agents est en outre restée en stand-by.]

Le 27 septembre, à l’issue de la manifestation à Steenokkerzeel qui comptait environ 140 participants, 17 d’entre eux ont fait l’objet d’une arrestation administrative sur la base de l’article 31, § 2 de la loi sur le fonctionnement de la police.

Le 29 septembre, une centaine d’anarchistes qui s’étaient rassemblés en queue de la manifestation des syndicats européens ont fait l’objet d’une arrestation administrative en concertation avec les organisateurs de la manifestation. Ce jour-là, les forces de police ont arrêté en tout 289 manifestants parce qu’ils étaient en possession d’objets tels que des bombes de peinture ou des masques de plongée destinés à se protéger contre les gaz lacrymogènes, sur la base de l’article 31, 3e alinéa de la loi sur la fonction de police.

Le 1er octobre, environ 200 personnes ont fait l’objet d’une arrestation administrative lors d’une manifestation interdite dans les environs de la gare du midi. De même, cinq anarchistes (un Belge, un Espagnol, un Français et deux Italiens) ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire pour avoir participé à un raid sur le commissariat de police de la Place du Jeu de Balle.

L’intervention des services de police les 27 et 29 septembre ainsi que le 1er octobre a été à la fois nécessaire, proportionnée et efficace.

12.04 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, certaines personnes ont été arrêtées dans le métro une heure avant la manifestation. À ce moment, ils n’avaient pu en aucune manière avoir troublé la manifestation. Ils ont donc été arrêtés préventivement. Leur droit de manifester leur a été dénié.

Il s’est donc passé un événement assez étonnant. Il s’agissait de gens déguisés en clowns, qui se préparaient à animer la manifestation. Il est manifeste qu’il s’agit donc d’un dérapage.

Vous parlez de gens arrêtés comme porteurs de bombes ou de lunettes de plongée. Pourtant, parmi eux, certains n’étaient en possession, en tout et pour tout, que d’un gsm, un portefeuille et un préservatif : ils ont été arrêtés également alors qu’il était manifeste qu’ils étaient bien équipés.

Je vous ai également fait part de certains événements qui se sont produits en marge de ces arrestations.

Il est donc important que vous initiiez une enquête très poussée sur la procédure adoptée pour ces arrestations et sur la façon dont les personnes arrêtées ont été traitées, tout particulièrement par rapport aux attitudes sexistes dont il a été fait preuve.

Je me permettrai donc de vous réinterroger à ce propos.

12.05 Eva Brems (Ecolo-Groen !) : Mijnheer de voorzitter, ik zou toch nog even de aandacht willen vestigen op die seksuele intimidaties. Zelfs als men als vrouw een gasmasker zou dragen en men wordt nadien onderworpen aan dat soort van gedrag door mannelijke politieagenten dan mag dit in een rechtstaat niet worden aanvaard en moet hieraan iets worden gedaan. Er moet een teken volgen aan die politiemensen dat dergelijk gedrag in de toekomst vermijdt. Er zijn immers andere manieren om op te treden.

[Résumé en français : Il est inadmissible, dans un État de droit, que la police se livre à des intimidations d’ordre sexuel. Il faut le lui faire savoir clairement.]

[Chambre des représentants - Commission de l’Intérieur - Réunion du 5 octobre 2010 - Extrait du compte rendu intégral CRIV 53-COM001]

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