Question orale de Zoé Genot, Député(e) fédéral(e)
06.01 Zoé Genot (ECOLO) : Bonjour à notre nouvelle ministre de l’Emploi qui va mener, je l’espère, une politique de gauche affirmée que nous pourrons soutenir avec enthousiasme !
On a pu lire dans certains magazines ainsi que dans la question parlementaire d’une sénatrice que le nombre d’inspections en matière de bien-être au travail avait diminué, de même que le nombre d’inspecteurs. Au-delà de la polémique pour déterminer si au niveau wallon, on fait jouer davantage l’incitation aux employeurs à remplir leurs obligations alors que du côté flamand, on ferait plus dans le répressif, il est intéressant de se pencher à nouveau sur les causes de la diminution du nombre de ces contrôles.
Ces contrôles sont-ils effectués avec plus de qualité, plus en profondeur, ce qui serait une bonne nouvelle ? Cependant, cela ne permettrait pas d’expliquer pourquoi le nombre d’inspecteurs diminue. Quand on discute avec les travailleurs, on constate que la situation dans les entreprises est difficile, que le climat est tendu. Les petits accidents se multiplient, le stress au travail augmente, les travailleurs ont beaucoup de mal à négocier des conditions de travail acceptables, tout particulièrement dans les secteurs peu qualifiés où la situation est loin d’être favorable. Ces visites de l’inspection du bien-être au travail peuvent apporter un soutien aux travailleurs mais aussi à ceux qui essaient à l’heure actuelle de faire avancer les choses, comme les personnes qui travaillent au sein des comités de protection et d’hygiènes par exemple.
On se rend compte de l’importance de ce secteur qui avait d’ailleurs été relevée par vos prédécesseurs, M. Vandenbroucke et Mme Van Brempt, alors ministre de l’Emploi et secrétaire d’État à l’Organisation du travail et au Bien-être. Eux-mêmes avaient réaffirmé dans leurs intentions pour 2004 : "Les services de l’inspection technique et médicale seront fusionnés (cela a été fait). Cette opération doit déboucher sur une présence plus visible de l’inspection sur les lieux du travail. Au total, cela fait 169 personnes – ingénieurs, médecins, contrôleurs sociaux, assistants techniques. Malgré cela, les services d’inspection ont besoin de plus de personnes pour accomplir leur tâche. Le secrétariat d’État a inscrit pour l’année prochaine (pour 2004) plus de moyens au budget pour recruter plus d’inspecteurs et pour remplacer ceux qui quittent le service. On veillera ainsi en permanence à la formation et au recyclage de tous les collaborateurs de l’inspection."
Quelles sont les causes des diminutions de contrôles par l’inspection technique et médicale entre 2000 et 2003 ?
Quelles mesures concrètes ont été prises en 2004 pour renforcer et améliorer ces contrôles comme promis ?
Des inspecteurs supplémentaires ont-ils été recrutés en 2004 ?
Dans l’affirmative, combien et de quel type (ingénieur, médecin, contrôleur social) ?
Des formations ont-elles été organisées en 2004 pour ces inspecteurs ?
On a aussi parlé d’un renforcement de l’équipe chargée de contrôler les entreprises Seveso : cela a-t-il été fait ?
06.02 Freya Van den Bossche, ministre : Monsieur le président, la diminution du nombre de visites de contrôle entre 2000 et 2003 est sans doute due à différents facteurs parmi lesquels la structure d’âge et le fait que les dossiers de harcèlement sont les plus importants ; j’explique pourquoi. La moyenne d’âge est très élevée et les dossiers de harcèlement demandent beaucoup plus de temps que d’autres dossiers. Cela explique déjà plusieurs choses, mais ça n’explique pas tout à fait la diminution du nombre de visites qui s’est manifestée surtout en Flandre et à Bruxelles, et pas en Wallonie. Plusieurs explications sont probables. La méthode de notification des visites est très différente, ce n’est pas la même partout. En Flandre, un nouveau système est utilisé ; la façon de travailler est différente. Il y a aussi une différence de pyramide des âges entre les trois régions de notre pays. Selon moi, cela mérite bien une investigation plus approfondie, qui demandera un peu de temps. Si ça vous convient, on vous enverra les résultats dès qu’on les aura. On est en train de chercher les causes exactes de cette réduction du nombre de visites. Comme vous venez de le mentionner, il pourrait y avoir des investigations plus ciblées ou d’une autre qualité. Je ne peux pas vous répondre catégoriquement, mais on est en train de chercher.
Deuxième réponse : on élabore actuellement une procédure qui permettra une plus grande présence sur le terrain, ainsi qu’une meilleure articulation avec les services de prévention internes et externes aux entreprises ; ce qui nous aidera sans doute dans la problématique du harcèlement. Troisième partie de votre question : on a un double défi à relever en matière d’emploi. Il y a d’une part, le remplacement des pensionnés. On doit vraiment remplacer beaucoup de gens, parce qu’il y a eu un arrêt des recrutements pendant quelques années. Il y aura, d’autre part, l’embauche de 14 inspecteurs supplémentaires. Ces deux mesures produiront à coup sûr des effets. Les procédures de recrutement sont en cours et ça marche très bien pour les psychologues, les chimistes et les ingénieurs industriels. Il est à noter que l’on rencontre des difficultés majeures à trouver des médecins en Flandre et des ingénieurs civils. Il n’y a pas assez des candidats pour remplir toutes les fonctions disponibles.
Dernière partie de votre question : un nouveau système de formation interne a été mis en place. Les collaborateurs ont l’occasion de suivre des cours spécialisés dans des institutions agréées. Selon moi, ce point est réglé.
06.03 Zoé Genot (ECOLO) : Madame la ministre, je me réjouis de recevoir bientôt des informations supplémentaires sur l’évolution du type de contrôle et l’éventuelle répercussion sur leur nombre. Je me réjouis surtout d’apprendre que les procédures de recrutement ont commencé et que quatorze nouvelles personnes seront bientôt sur le terrain. Sera-ce suffisant ? Il faudra probablement procéder à une évaluation car, actuellement, les services semblent particulièrement débordés. Vous-même avez souligné le fait que les pyramides d’âges ne permettent pas pour l’instant le même type de déploiement qu’il y a quelques années. Il conviendra donc sans doute de réévaluer la nécessité ou non d’aller plus loin encore dans cette matière. J’espère que vous transmettrez vos difficultés rencontrées pour le recrutement de médecins aux collègues qui planifient les quotas de médecins. Ces difficultés dans l’administration sont récurrentes à divers niveaux : dans l’association équivalente à "Kind en Gezin", c’est le même problème. Peut-être cela fera-t-il réfléchir la commission de planification du nombre de médecins.
Commission des Affaires sociales du mardi 28 septembre 2004
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