10 Interpellation de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances sur "les sanctions prises à l’encontre des chômeurs et le poids que celles-ci font peser sur les CPAS" (n° 398)
10.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, une étude a été menée par la KUL et l’ULB à la demande du SPF Intégration sociale pour évaluer l’impact du plan d’activation du comportement de recherche. Ce document très intéressant permet en outre de signaler quelques points. La mise en œuvre du plan d’activation en 2004 a engendré une hausse importante des sanctions trimestre après trimestre entre 2005 et 2007. L’étude ne portant malheureusement que sur la première moitié de l’existence du plan, les données sont sous-estimées par rapport à la situation actuelle avec un nombre bien plus élevé de sanctions.
Cette augmentation continue n’a par ailleurs aucune raison de cesser puisque les sanctions prises à l’encontre de la dernière cohorte d’individus concernés par le plan d’activation sont intervenues après 2007 et que les effets de la crise sur l’emploi vont encore s’amplifier. Par ailleurs, le plan d’activation a fait augmenter légèrement la durée moyenne des sanctions et a conduit à en faire plus souvent des sanctions à durée indéterminée. En moyenne, seuls 25 % des sanctionnés dans le cadre du plan d’activation vont directement vers l’emploi. Cette proportion est moins élevée que l’afflux immédiat vers l’emploi des personnes sanctionnées pour infraction administrative ou pour chômage involontaire, soit pour deux types de sanctions qui existaient avant l’introduction du plan d’activation.
En outre, l’étude souligne que la proportion des personnes sanctionnées pour chômage volontaire et dans le cadre du plan d’activation qui accèdent à l’emploi est moins élevée que dans le groupe cible, c’est-à-dire les chômeurs non sanctionnés qui présentent les mêmes caractéristiques. Les chômeurs sanctionnés ont donc moins facilement accès à l’emploi que ceux qui ne le sont pas. L’étude constate que la sanction ne semble pas entraîner un effet sur l’accès à l’emploi, comme le dit le rapport d’enquête.
L’étude constate aussi qu’en cas d’accès à l’emploi, les personnes sanctionnées occupent des emplois plus précaires que les personnes non sanctionnées ayant un profil identique. Par emplois précaires, j’entends des emplois de très courte durée, des salaires très inférieurs à la moyenne du secteur, des contrats "à temps très partiel", etc. Le plus souvent, les personnes qui ont été sanctionnées dans le cadre de la politique d’activation occupent les emplois les plus empreints de traits de précarité et le sort des femmes est de tous le moins enviable. Comme nous sommes dans une période où on se préoccupe davantage des femmes, il est important de souligner cet aspect.
En dehors des sanctionnés qui s’adressent aux CPAS, qui trouvent du travail ou qui attendent la fin de la sanction pour bénéficier à nouveau de leurs allocations de chômage, certaines personnes sanctionnées ne se retrouvent plus dans les bases de données. Ainsi, au trimestre de sanction+1, on ne trouve plus trace d’un sanctionné sur cinq dans les données analysées, quand on considère tous les types de sanctions. Si on considère uniquement les sanctionnés dans le plan d’activation, ce pourcentage de personnes "disparues" est de 27 %. Enfin, si on se focalise sur les cas d’exclusion définitive sanctionnés par le plan d’activation, ce pourcentage monte à 46 %, ce qui signifie que les sanctions et en particulier les exclusions définitives prévues par le plan d’activation semblent pousser à se retirer du marché du travail, à ne plus être demandeur d’emploi et empêchent de bénéficier des mesures de mise à l’emploi.
C’est problématique car une baisse du chômage observée dans ce cadre pourrait alors ne pas se traduire par une hausse du taux d’emploi. De plus, on peut s’interroger sur ce qu’elles deviennent.
Selon l’étude qui concerne la première période de l’exclusion, la proportion de tous les sanctionnés qui se dirigent directement vers les CPAS oscille aux alentours de 12 %. Des différences très marquées existent cependant entre arrondissements, allant de 3 % à Tongres jusqu’à 22 % à Mouscron. Le pourcentage moyen identifié par l’étude de tous les sanctionnés qui se dirigent vers les CPAS est de 11 %. C’est supérieur au résultat de l’étude qui avait été effectuée avant la mise en place du plan d’activation et qui avait mis en exergue un pourcentage de 10 %. La proportion des sanctionnés par la politique d’activation qui s’orientent vers les CPAS est, quant à elle, de 14 % au trimestre sanction + 1. On peut penser qu’ultérieurement, cette proportion est encore supérieure.
Notons par ailleurs que ces pourcentages semblent être des pourcentages a minima, si on se réfère à l’étude réalisée en février 2009 par la Fédération des CPAS. On note en effet que pas moins de 38 % des personnes sanctionnées seront en réalité prises en charge par un CPAS wallon avec, à nouveau, de fortes disparités entre localisations. Le pourcentage important des sanctionnés qui se dirigent vers les CPAS, couplé à l’augmentation massive du nombre de sanctions a conduit à ce que le nombre absolu de personnes qui ont demandé l’aide des CPAS a littéralement explosé. Au vu des chiffres de début de période, on remarque, à titre d’exemple, que 2 216 personnes ont eu droit, en décembre 2007, à l’intégration sociale au cours des six mois succédant à une sanction dans le cadre du plan d’activation. Trois ans et demi après l’introduction du plan d’activation, les sanctionnés via le plan d’activation représentent 2,5 % des bénéficiaires du revenu d’insertion sociale alloué par les CPAS.
Dans ce cadre, les surcoûts annuels du plan d’activation pour les CPAS ont dès lors été estimés à 12,55 millions d’euros pour l’année 2007. Je ne vous parle pas des années suivantes pour lesquelles ils seront encore beaucoup plus importants. N’oublions pas non plus que la dernière cohorte de la population touchée par le plan d’activation n’a pas été incluse dans ces chiffres et que la crise alourdira encore vraisemblablement le bilan à l’avenir.
Par ailleurs, si l’on considère tous les motifs qui peuvent mener à une sanction, qu’elle soit classique ou liée au plan d’activation, l’étude de la Fédération des CPAS estime qu’au 31 décembre 2008, les CPAS wallons prenaient déjà en charge à, eux seuls, 2 637 bénéficiaires ayant subi une sanction de l’ONEM. Ces 2 637 personnes correspondaient à 7,2 % du nombre total des bénéficiaires du revenu d’intégration en Wallonie. Dans ce cadre et toujours d’après cette étude, la charge financière pesant sur les CPAS serait alors supérieure à 18 millions d’euros pour 2008.
Tant dans l’intérêt des demandeurs d’emploi que de la société, nous sommes convaincus de l’opportunité de la nécessité d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs démarches, afin d’aider ces derniers à trouver un emploi convenable. Les éléments susmentionnés remettent toutefois en cause l’efficacité du plan d’activation pour parvenir à cet objectif et montrent clairement qu’on substitue actuellement une partie de la politique de l’emploi par une politique d’aide sociale au détriment des finances, des CPAS et des communes.
Comme les diverses études le montrent, le plan d’activation comprend de nombreuses faiblesses qui ne lui permettent pas d’atteindre ses buts. Ses faiblesses avaient par ailleurs déjà été identifiées à de nombreuses reprises, notamment par plusieurs témoignages recueillis de longue date par les associations et les syndicats. Je songe ici, entre autres, au cas bien connu de personnes ne sachant ni lire, ni écrire et ne possédant ni CV, ni lettre de motivation et qui sont pourtant obligées de répondre, de manière linéaire, à trois offres d’emploi par mois sans qu’il ne leur soit proposé de réaliser un CV ou une lettre de motivation.
1. Dans ce contexte, madame la ministre, mis à part un rôle éventuellement préventif des sanctions, rôle qui par ailleurs est à certains égards discutable et probablement hautement lié à l’évolution de la conjoncture quant à son impact sur le taux d’emploi, il semble que votre plan d’activation ne parvienne pas à rencontrer ses objectifs. Il apparaît, en effet, de plus en plus clairement que la politique de votre gouvernement prône des sanctions souvent inutiles et injustes qui touchent toujours plus d’individus parmi les plus vulnérables. Nul doute que les conséquences de la crise vont en outre encore renforcer ces constats désolants. Dans ce cadre, comptez-vous revoir le plan d’activation du comportement de recherche des chômeurs qui manque, à présent de manière notoire, d’efficacité et qui, en ces temps de crise, s’assimile à une chasse aux chômeurs particulièrement déplacée ?
2. Comment expliquez-vous les différences de pourcentage des personnes sanctionnées affluant vers les CPAS entre les deux études susmentionnées ? Dans ma dernière question, vous estimiez que l’analyse de la fédération des CPAS était grossière, mais, à la relecture, j’avoue avoir un peu de mal à voir en quoi l’étude serait grossière.
3. Savez-vous ce que deviennent les personnes sanctionnées qui n’apparaissent plus dans les bases de données ? On peut penser qu’un nombre considérable de personnes se retrouvent prises en charge par une solidarité familiale. On peut donc s’inquiéter de la fragilité de ce statut : solidarité familiale n’est pas un statut clair ce qui peut les faire tomber dans des trous du filet, ce qui serait particulièrement dommageable, entre autres en matière de santé. Cette solidarité familiale est contraire à l’idée d’assurance collective qui est promue en Belgique. Comment comptez-vous résoudre ce constat troublant ? Statistiquement, ces "disparus" contribuent certes à une réduction du nombre de demandeurs d’emploi, mais ils n’ont aucun effet sur le taux d’emploi que tous les spécialistes considèrent aujourd’hui comme un bien meilleur indicateur d’une politique d’emploi de qualité. Comment comptez-vous réintroduire ces individus sur le marché de l’emploi, condition sine qua non à l’objectif d’augmentation du taux d’emploi en Belgique ?
4. Le fait que de nombreux sanctionnés affluent vers les CPAS montre que votre gouvernement prône la substitution d’une partie de sa politique de l’emploi par une politique d’aide sociale et d’assistance. Lors de ma dernière question, vous sous-entendiez que je confondais assurance chômage et assurance sociale. Mais n’est-ce pas votre propre politique d’exclusion qui induit cette confusion ? Comment expliquez-vous cette stratégie de substitution, pour le moins étonnante ? Comment comptez-vous résoudre la surcharge de problèmes financiers, mais aussi humains, auxquels doivent faire face les CPAS suite au transfert des individus sanctionnés vers les CPAS ? Quels que soient les chiffres retenus, il apparaît que certains CPAS, surtout au sein de certains arrondissements, sont exsangues et au bord de l’agonie. Cela fait des mois qu’ils le clament sans que la situation n’évolue. N’assistons-nous pas là à une régionalisation larvée de la sécurité sociale avec localisation des dépenses liées à celle-ci ?
5. Lors de ma dernière question en date, vous aviez par ailleurs affirmé qu’un des enjeux majeurs de la prochaine législature régionale serait de redistribuer les rôles liés à la politique de l’emploi afin d’améliorer cette dernière. Où en sont vos tractations avec les Régions six mois après les élections ? Si elles n’ont pas encore abouti, quelle en sont les raisons ?
…
10.07 Joëlle Milquet, ministre : Chers collègues, je vais vous donner quelques chiffres. Toutefois, il serait fastidieux de passer en revue tous les tableaux dont vous avez besoin. Je prendrai vos adresses mail et je vous enverrai, de retour à mon cabinet, les tableaux concernant l’évolution des chiffres. Faire les comparaisons, durant les cinq dernières années pour les trois Régions, de l’évolution des suspensions et des exclusions, me prendrait des heures, et cela dans les deux langues ! Je ne donnerai donc que les chiffres généraux. Par contre, je comprends tout à fait vos demandes. C’est pourquoi je vous enverrai par mail les informations afin que vous ayez une vision d’ensemble des chiffres les plus importants.
C’est une vaste question dont nous pourrions discuter pendant des heures. Je vais essayer d’en résumer les points essentiels et le raisonnement qui est le mien à ce stade. Le plan d’accompagnement des demandeurs d’emploi est, pour moi, un plan de soutien et d’accompagnement social majeur visant à remettre les gens à l’emploi le plus rapidement possible. C’est comme cela qu’il faut l’envisager.
J’aborderai, ensuite, les questions relatives aux contrôles et aux éventuelles sanctions qui, je l’ai fait remarquer dès le début, sont bien moins importantes que par le passé. Nous tournons, en effet, autour des 4 000 exclusions sur plus d’1 200 000 personnes indemnisées par l’ONEM ou 450 000 demandeurs d’emploi réellement indemnisés (les autres étant des cibles plus larges). Cela représente 1,5 %. Or, à l’époque de l’application de l’article 80, nous étions à plus de 7, 8, 13, voire 15 000 exclusions par an ; ces chiffres étaient donc bien plus importants que ceux que nous relevons aujourd’hui alors que le système a atteint sa vitesse de croisière.
Il est bon de répéter quelques arguments-clefs. On peut parfois émettre quelques critiques – et j’entends bien le discours de Mme Genot. Mais il ne faudrait pas, in fine, par ce genre de discours, que l’on coupe la branche du système de chômage et de la sécurité sociale sur laquelle on est assis et que l’on veut défendre, et notamment notre système de chômage à durée indéterminée.
Pour éviter que ne s’ouvrent des débats qui sont latents, qui sont importants et qui pourraient à un moment donné remettre en cause un système auquel je tiens, à savoir un système d’allocation de chômage fort à durée illimitée, je voudrais quand même rappeler que nous sommes le seul pays européen à avoir ce système.
En France, la durée d’octroi des allocations de chômage est de 4 à 36 mois ; en Allemagne de 6 à 24 mois ; aux Pays-Bas de 3 à 38 mois ; en Italie de 8 à 12 mois ; en Espagne de 4 à 24 mois ; en Grande-Bretagne de 6 mois ; en Irlande de 9 à 12 mois et au Danemark de 48 mois. Quand on est le seul pays européen à avoir un système aussi généreux – et que je défends –, venir critiquer les techniques et les procédés que tous les autres pays européens développent par ailleurs, et qui peuvent être très bien pensés de manière sociale, risque de donner à ceux qui remettent en cause ce système chez nous – et ils sont nombreux – des arguments complémentaires pour dire qu’il ne faudrait même plus organiser d’accompagnement.
J’attire votre attention sur ce point et sur le fait que le système du chômage est un système d’assurance lorsqu’on a perdu son emploi et qu’on cherche du travail. Il faut donc chercher du travail, ce n’est pas un système d’assistance sociale, dont nous avons cruellement besoin par ailleurs.
J’y reviendrai mais il nous faut peut-être faire preuve de plus de subtilité dans les définitions et peut-être instaurer une troisième catégorie entre assurance chômage et assistance sociale. Il y a sans doute quelque chose à imaginer entre les deux. Si on confond les deux systèmes, nous donnerons également des arguments à ceux qui voudraient dénigrer le système du chômage ce qui n’est pas votre intention ni la mienne. En ce qui concerne la manière dont le système fonctionne actuellement, surtout en période de crise, j’ai envoyé des recommandations aux facilitateurs de l’ONEM afin qu’ils adaptent leurs méthodes à l’évolution du marché du travail. Je les ai encore rencontrés fin décembre et j’ai vraiment eu le sentiment d’avoir été entendue. Il y a toujours des cas isolés, je ne dis pas que tout est toujours parfait.
Fondamentalement, je pense que cette appréciation de la situation et que les efforts qui sont demandés, tels que le fait de s’inscrire dans une agence d’intérim ou de poser quelques candidatures par mois, ne sont pas excessifs à ce stade.
Par ailleurs, les derniers facilitateurs que nous avons engagés ont tous un diplôme de l’enseignement supérieur avec une orientation sociale. Dans le projet que j’avais déposé, on avait essayé de raccourcir les procédures, ce qui me semble vraiment toujours nécessaire notamment en ce qui concerne l’imposition d’un accompagnement qui, à mon sens, doit avoir lieu dans les trois premiers mois au minimum. Les Régions commencent à le faire d’elles-mêmes, de façon facultative. À ce sujet, je pense que Bruxelles et la Wallonie ont rattrapé leur retard par rapport à la Flandre. L’idée de départ était de rendre cette prise en charge obligatoire.
Néanmoins, le raccourcissement des délais n’est pas possible et une sanction éventuelle ne peut arriver, au plus tôt, qu’après 19 ou 24 mois. On ne peut donc dire que ce soit prématuré. De plus, le premier entretien d’évaluation n’intervient qu’après 15 ou 21 mois de chômage, selon que le chômeur a plus ou moins de 25 ans. Lors de ce premier entretien, aucune sanction ne peut être appliquée. Il y a toujours une deuxième chance. En cas d’évaluation négative, un plan d’action est proposé au chômeur sous forme d’un contrat, largement raisonnable.
Si le contrat n’est pas respecté, une sanction temporaire est appliquée mais aucune sanction n’est appliquée si le chômeur ne trouve pas de travail. Aussi, ne faisons pas croire aux gens que la pénalisation s’adresse à celui qui ne trouve pas de travail ! Il l’est, le cas échéant, après des préalables et après un certain temps, lorsqu’il est démontré qu’il ne consent pas suffisamment d’efforts. Un des grands problèmes est celui de l’absentéisme aux entretiens ou une série d’éléments de cet ordre-là. Par ailleurs, les sanctions sont graduelles. Elles ne sont pas nécessairement définitives. Elles peuvent être temporaires. Elles tiennent compte de la situation familiale du chômeur également. Celui-ci peut toujours se faire accompagner ou assister aux entretiens.
Je ne dis pas cela pour justifier un aspect sécuritaire de l’opération du plan d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Je veux simplement signaler que la pratique quotidienne n’est pas tout à fait proche de cela. Parce que je suis sensible aux éléments que l’on me transmet - je suis ouverte, j’ai rencontré une délégation syndicale, il y a une semaine, que je reverrai en vue de la préparation de nos débats ultérieurs plus approfondis -, j’ai demandé de me donner des cas concrets d’application peut-être trop technocratique. Voyons comment traiter ces cas-là ! Je demanderai à l’administrateur général de l’ONEM, M. Carlens, de venir vous expliquer le fonctionnement de l’ONEM. Il a demandé un rapport dans les grandes villes les plus concernées. Il est également ouvert à rencontrer des délégations qui puissent venir évoquer des cas concrets. De manière globale, la thématique et la manière dont les choses sont appréhendées sont de cet ordre-là.
Si le travail n’était pas bien fait, nous devrions être face à 50, 60 ou 70 % de plaintes, de demandes de révision ou de recours. Or, dans plus de 80 % des cas, les décisions sont confirmées en cas de recours, qu’il s’agisse de la commission administrative ou du tribunal du travail. En ce qui concerne certains effets positifs, notamment en période de crise, la dernière des choses serait d’abandonner le demandeur d’emploi à son sort. Au contraire, il faut renforcer les processus d’accompagnement, le nombre d’accompagnants, la personnalisation de l’entretien. C’est ce qui est en cours de réalisation à Bruxelles et en Région wallonne, afin d’arriver à 100 % d’entretiens personnalisés d’ici l’année prochaine. C’est sans doute davantage d’accompagnement, de formation et de suivi personnalisé dont les gens ont besoin.
Vendredi, j’ai pris une mesure pour renforcer cet aspect des choses. Elle est d’application et je l’ai évoquée dans le cadre de la restructuration : permettre des engagements supplémentaires de formateurs et d’accompagnateurs.
Qu’on le veuille ou non, quand on voit l’évolution des chiffres du chômage, notamment pendant la période de crise, on se rend compte qu’alors que le chômage commençait à augmenter pour tout le monde, il a continué depuis un an et demi à diminuer pour les chômeurs de longue durée. Le nombre de chômeurs de longue durée pris en charge dans les processus d’activation a diminué alors que le chômage augmentait sans cesse par ailleurs, selon des intensités différentes par Région et par catégorie.
Depuis que le plan a atteint sa vitesse de croisière, on est arrivé à une diminution des chômeurs de longue durée de 22 % et à une diminution globale de 17 % des chômeurs pris en charge par rapport au début de l’entrée en vigueur. On a constaté une augmentation des efforts de formation de 35 %. Je ne dis pas que tous ces chiffres font rêver mais ce sont des éléments dont il faut tenir compte.
Tout est-il rose ? Ne faut-il rien changer ? Sûrement pas ! Je crois qu’il faut des évolutions et qu’il faut adapter, améliorer et mieux coordonner notamment les actions avec les Régions. Cela a été ma priorité dès que je suis arrivée. J’ai en effet déposé une note avec une vingtaine de propositions d’amélioration au comité de gestion de l’ONEM. Cette note a reçu l’avis unanime de l’ensemble des partenaires sociaux. Cela a été visé par le Conseil des ministres. Cela a été négocié d’abord pendant quelques mois avec les Régions. Puis, pour des questions institutionnelles, parce que la réforme de l’État n’avançait pas, la Région flamande a arrêté sa collaboration. C’est regrettable car ce plan prévoyait des renforcements de la compétence régionale, une responsabilisation des Régions. En effet, selon moi, il est intéressant de créer une nouvelle répartition des rôles entre les agents régionaux et les facilitateurs. Je me demande même si, à terme, il faut encore un facilitateur au niveau de l’ONEM. Ces compétences ne seraient-elles pas mieux déployées au niveau régional ? Je suis ouverte à ce débat institutionnel.
En ce qui concerne les différentes pistes sur lesquelles on doit réfléchir, je crois qu’il faut travailler sur la troisième catégorie. Il y a dans le processus d’activation des demandeurs d’emploi des personnes qui sont très éloignées du monde du travail. Elles présentent un handicap culturel ou social tellement important qu’elles ne peuvent avoir la même dynamique que celles qui dès qu’elles sont licenciées s’inscrivent dans une démarche de recherche d’emploi.
Ils ont sans doute besoin d’un accompagnement particulier, pas d’être exclus de tout accompagnement, vers des débouchés spécifiques. À cet effet, nous aurons des débats, nous présentons des propositions avec mon cabinet. Pour répondre à M. Baeselen, c’est aussi la raison pour laquelle nous avons sollicité une concertation avec les Régions fin janvier, début février, pour déterminer comment sortir ces gens du processus d’activation classique pour leur offrir un accompagnement adapté, dans un autre cadre et une prise en charge par d’autres types de service. Cela pourrait être une mission complémentaire de l’ALE après la future réforme des ALE, envers un public spécifique. Le tout est d’obtenir une définition uniforme avec les Régions. Elles sont toutes trois très demanderesses. C’était l’un des points de mon projet de réforme tel qu’il avait été déposé.
Deuxième modification importante, la personne suscitant une troisième évaluation positive doit accéder à un emploi, quoi qu’il arrive. Soit on trouve un système d’activation assez fort pour que l’intérêt soit très élevé à les engager, soit ces personnes doivent avoir un accès prioritaire à des emplois dans le secteur non marchand. Cela supposerait de réorganiser les droits de tirage qui ne sont plus vraiment des droits de tirage mais des quotas de subvention aux Régions. On s’est un peu trop éloigné en la matière des politiques de mise à l’emploi. Avant, il fallait être demandeur d’emploi : cette condition n’existe plus.
Il faudrait réserver un quota – je ne sais pas encore comment nous y prendre – pour trouver des débouchés aux personnes ayant fait l’objet de trois évaluations positives. Sinon, il y a un carrousel qui décourage les gens. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’améliorer ce point. C’était un point du projet avec les Régions. Il faudrait y revenir et même en l’absence d’accord, il faudrait que le fédéral trouve seul les modalités, en sachant qu’il y a un lien avec le secteur non marchand. J’ai commencé avec cette mesure pour le plan d’embauche actuel. Les personnes qui ont été sanctionnées peuvent bénéficier de ce plan d’embauche qui a été lancé officiellement hier avec 1 800 euros d’activation. Quelqu’un de sanctionné, d’exclu peut en bénéficier parce qu’il est toujours inscrit comme demandeur d’emploi. C’est important. Il faut faire bénéficier les personnes sanctionnées pour l’une ou l’autre raison de toutes les mesures Activa et autres. Le cabinet planche sur la question.
Ensuite, comme je l’ai demandé aux Régions en décembre, nous devons analyser les suspensions de l’activation pour cause de formation. Parfois, cela marche très bien, mais il y a quelques couacs encore. Des cas qui nous sont soumis méritent notre attention et quelques ajustements. Entre ce que les Régions ont commencé à développer et les réglementations, il y a des adaptations à faire. J’ai demandé à l’ONEM avec les services régionaux de passer en revue le screening des formations pour examiner si la réglementation ONEM était toujours bien en phase avec les types de formation. Sur la base de l’évaluation que nous allons réaliser avec les syndicats, le screening des cas problématiques démontrera peut-être que certaines règles sont trop technocratiques et qu’il faudrait les adapter – ou qu’on demande certaines choses aberrantes.
Ce sera l’effet positif de notre futur débat. Voilà pour les propositions. Quant aux questions de M. Baeselen et de Mme Staelraeve, voici les derniers chiffres en matière d’exclusion, région par région. Pour l’ONEM, en 2008, on en est à 6 425 exclusions temporaires et à 4 523 exclusions définitives. Je rappelle que sous l’article 80, les exclusions définitives allaient bien souvent au-delà de 10 000. Pour le premier semestre 2009, on en est à 3 928 exclusions temporaires et 3 147 exclusions définitives.
Quant à la répartition par régions, en 2008, il y a eu 1 418 exclusions temporaires en Région flamande, 4 256 en Région wallonne et 751 en Région de Bruxelles-Capitale. Pour le premier semestre 2009, il y en a eu 749 en Région flamande, 2 814 en Région wallonne et 365 en Région de Bruxelles-Capitale. On ne peut plus dire que la Région wallonne ne prend pas sa part, non seulement en transmission des données, qu’elle réalise à cent pour-cent maintenant mais aussi quant au type de sanctions ou quant à la différence entre Flandre et Wallonie, qui ont des taux de chômage différents. On voit bien que l’application est uniforme dans l’ensemble du pays.
En 2008, les exclusions définitives ont été de 1 236 en Région flamande, 2 674 en Région wallonne, 613 en Région de Bruxelles-Capitale. Pour le premier semestre 2009, il en a eu 760 en Région flamande, 2 011 en Région wallonne, 376 en Région de Bruxelles-Capitale.
Aucune étude statistique portant sur les chômeurs sanctionnés ou exclus n’a encore été effectuée. Une grande partie des personnes sanctionnées restent à charge de l’ONEM. Dans certains cas, la sanction ne consiste qu’en une diminution temporaire de l’allocation jusqu’à montant à peu près identique à celui du revenu d’intégration. Les autres entament par exemple un parcours de formation, en ce sens qu’ils vont à nouveau étudier à temps plein, et ne reçoivent aucune allocation de chômage durant cette période. Certains ressortissent désormais à d’autres secteurs de la sécurité sociale. Il arrive en effet que le processus d’activation mette en lumière un handicap ou une incapacité de travail. D’autres encore, surtout les chômeurs cohabitants, dépendent de la solidarité familiale. Certains se lancent dans une activité d’indépendant. Un autre groupe continue à travailler au noir.
Sur ces points, je rejoins les préoccupations de Mme Genot. Des analyses ont été faites et révèlent que, fondamentalement, 25 % des personnes sanctionnées retrouvent du travail. C’est une bonne nouvelle ! In fine, une personne sanctionnée sur dix passe par les CPAS. Je reconnais que c’est lourd pour les CPAS mais cela ne représente que 10 à 11 %.
Je trouve cependant très intéressant d’affiner l’étude pour déterminer s’il s’agit essentiellement de cohabitants et connaître le revenu du conjoint qui travaille. S’agit-il principalement d’une activité indépendante ? Le transfert s’effectue-t-il vers l’assurance maladie-invalidité ?
Tant qu’il n’y avait pas d’activation, les personnes restaient au chômage, même avec un handicap. À partir du moment où l’on a mis en place le plan d’activation, on s’est rendu compte que certaines personnes pouvaient basculer vers l’assurance maladie-invalidité. Je tiens donc vraiment à ce que l’on affine l’étude au moyen d’enquêtes personnelles et de coups de sonde. Il faut faire un suivi et déterminer ce que sont devenues certaines personnes pour savoir vers quel organisme elles se sont tournées.
L’ONEM n’est pas en mesure d’assurer le suivi de ces personnes. Dès qu’une personne est exclue du droit aux allocations, elle n’a en effet plus aucune obligation envers l’ONEM. D’autres institutions sociales sont alors compétentes. L’ONEM n’a plus connaissance du dossier, à moins que ces personnes soient à nouveau admises sur la base d’un nouvel emploi salarié. Je fournirai une note comprenant des chiffres précis.
10.08 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, je voudrais intervenir tout d’abord à propos de votre réponse concernant les "disparus" des statistiques et le fait que l’on va affiner les données pour découvrir s’ils ont disparu vers d’autres caisses ou si la solidarité familiale, le travail au noir ou la délinquance ont pris le relais. Depuis plusieurs années, les ministres successifs me promettent d’affiner ces données. Je ne vois rien venir ! J’espère qu’une étude, dont nous pourrions disposer des résultats rapidement, sera commanditée. En effet, le temps devient long.
Mon interpellation portait principalement sur le problème du report de charge vers les communes. Passer de la solidarité fédérale à la solidarité intra-communale me pose un véritable problème. Dans une proportion moyenne, ce sont les communes les plus pauvres qui abritent le plus grand nombre d’exclus et qui ont les CPAS les plus surchargés. Dexia vient de sortir une étude. Celle-ci montre que c’est au sein des communes les plus pauvres des grandes villes que les autorités communales doivent intervenir, avec la plus grande proportion par habitant, dans les finances des CPAS. Les pauvres payent clairement pour les pauvres. C’est le contraire de la solidarité qui est organisé. Le fédéral ne réfléchit même pas à ce problème de report de charge vers les CPAS les plus précaires, ce qui reporte la charge sur les citoyens payant leurs impôts locaux dans les communes les plus pauvres. Cela me pose un problème important et vous n’avez pas du tout répondu à mes interrogations.
Plusieurs fois dans la discussion, nous avons assisté à des retours sémantiques entre "accompagnement rapide" et "contrôle". Il convient d’arrêter de mélanger les deux. On ne peut qu’être pour l’accompagnement rapide, de qualité, efficace et le plus adapté possible, de tous les chômeurs – et c’est mon cas. Par contre, le système de contrôle est distinct. Ce n’est pas parce que quelqu’un, que vous rencontrez une fois pendant dix minutes, vous dit que vous devez vous inscrire à l’agence d’interim, à ceci et à cela, que vous avez été accompagné. Soyons clairs : cela n’a rien à voir !
J’ai entendu certains collègues dire que les CPAS pourraient faire davantage que donner un revenu ; ils pourraient prodiguer un véritable accompagnement. Cependant, face à un chômeur sanctionné pour trois ou quatre mois, ce n’est pas le cas. Nos CPAS des grandes villes sont débordés et sont incapables de réaliser un véritable travail social avec des personnes qui ne demandent l’aide que pour trois ou quatre mois. Cela n’est pas possible dans nos CPAS, compte tenu de la charge qui est la leur. Dans de petits CPAS plus "familiaux" connaissant des charges moindres, c’est déjà difficile. Il est impossible d’effectuer ce travail avec les personnes déjà inscrites dans nos CPAS et désireuses de travailler. Il n’y a donc pas de raison pour que les personnes exclues du chômage viennent leur "prendre des emplois". Des files d’attente de gens qui veulent travailler sont présentes au sein de nos CPAS, et ces personnes-ci ne sont pas prioritaires.
Vous parlez du fait que vous avez rencontré les facilitateurs pour discuter d’adaptations de leurs pratiques en période de crise. Quelles sont exactement ces adaptations ? On a vraiment du mal à comprendre car on a également parlé du fait que ces facilitateurs devaient s’adapter à la Région concernée et au marché local de l’emploi. Quand je discute avec les accompagnateurs syndicaux, je ne remarque pas vraiment cette différence d’approche selon les bassins et les possibilités d’emploi. Concrètement, en quoi consistent ces adaptations ?
Vous avez également parlé du fait de s’inscrire dans une agence d’intérim. Soyons clairs, en Région bruxelloise, si vous êtes non-qualifié, de plus en plus d’agences d’intérim refusent de vous inscrire car elles ont trop de volontaires avec ce type de profil. Je suis donc un peu étonnée de cette démarche à accomplir.
Vous dites que vous n’avez pas énormément de plaintes ni de recours et que, dans la majorité des cas, ces recours confirment la décision qui a été prise. On l’a vu dans certaines études, la majorité des personnes sanctionnées ont un niveau de scolarité très faible et elles n’utilisent généralement pas ces possibilités de plaintes et de recours. Ce n’est que quand des accompagnateurs syndicaux les épaulent que plaintes et recours sont introduits.
Je connais pas mal de gens qui n’essaient même pas, qui abandonnent, qui se replient chez eux et je pense que, tôt ou tard, ce sera particulièrement dommageable pour eux-mêmes et pour leur famille. Vous dites que le chômage de longue durée diminue. Mais le taux d’emploi n’augmente plus. Si ce taux de chômage diminue et que les personnes au travail ne sont pas plus nombreuses, où sont passés ces chômeurs de longue durée qui ne sont soi-disant plus au chômage ? Il faut se méfier de ces manipulations de chiffres, qui permettent de faire diminuer les statistiques de manière artificielle. Les seules statistiques valables, celles qui concernent les personnes effectivement à l’emploi, ne répercutent pas ces "bonnes nouvelles".
Je pense qu’il est intéressant de continuer la discussion avec les Régions afin d’échanger des informations et de proposer des accompagnements pertinents. Mais il ne faut pas avancer vers un système qui entraînerait une confusion entre accompagnement et contrôle car cette confusion casse la confiance qui permet un véritable accompagnement, indispensable à un véritable travail social. Tout travailleur social avec une déontologie établie, vous l’expliquera. Vous reparlez des gens qui sont très éloignés du travail. Mais, là aussi, cela fait des années que l’on dit dans ce parlement qu’il faut réfléchir à des solutions pour ceux que l’on décrit maintenant comme les "très éloignés du travail", en sachant que ce sont les premières victimes de ce plan. Or, dans les faits, on ne voit rien venir ! Et, dans les faits, quand on rencontre les victimes de ce plan, on constate qu’il s’agit de personnes principalement analphabètes, avec des problèmes de toxicomanie, d’alcoolisme etc. Il y a donc une gestion défaillante de la situation. J’espère vraiment que la prochaine fois que vous serez interrogée, vous pourrez présenter des éléments concrets car on ne peut pas continuer à parler de ces gens très éloignés du travail, tout en les laissant dans la machine à exclure !
Vous soulignez l’utilité de revoir le système des droits de tirage aux niveaux régionaux. Attention ! C’est toute une série de ministres régionaux qui ont décidé de pérenniser le secteur associatif régional argumentant que les actions menées par ce secteur associatif au niveau régional étaient primordiales. On ne peut donc plus le fragiliser avec des petits contrats et des sous-statuts pour les travailleurs. On a tous applaudi lors de la mise en œuvre de ce système ; il ne faudrait pas que l’on revienne en arrière !
La présidente : Madame Genot, permettez-moi de vous rappeler que votre réplique ne peut excéder cinq minutes ; or, vous êtes déjà à plus de 8 minutes !
10.09 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Je vais me dépêcher ! La réponse de la ministre ayant été très longue, il convient de revenir sur un certain nombre d’éléments.
Madame la ministre, vous avez parlé de la nécessité, à la troisième évaluation positive, de récompenser les personnes qui recherchent activement de l’emploi. Cela fait plusieurs années que vous nous parlez de cette mesure ! Or, rien ne bouge ! On ne peut pas, pendant toute une législature, parler de choses et ne rien mettre réellement sur la table en matière d’avancées. J’espère que la prochaine fois que nous aborderons ce sujet, nous recevrons des nouvelles plus effectives que de simples discussions de café du commerce !
Je vais donc, à la suite de cette interpellation, déposer une motion qui – je le pense, pour une fois – agréera tout le monde, puisqu’elle établit que le parlement décide d’organiser rapidement une évaluation contradictoire du plan d’activation des chômeurs. J’espère que tout le monde soutiendra cette motion et que l’on pourra rapidement organiser ce travail d’évaluation ici au parlement.
Motion En conclusion de cette discussion une motion de recommandation a été déposée par Mmes Zoé Genot, Muriel Gerkens et Meryame Kitir et est libellée comme suit :
“La Chambre, ayant entendu l’interpellation de Mme Zoé Genot et la réponse de la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, décide d’organiser rapidement une évaluation contradictoire du plan d’activation des chômeurs.“
Chambre des représentants – Commission des Affaires sociales - Réunion du 19 janvier 2010 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0754)
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