Mme Zoé Genot (Ecolo-Groen) se réjouit des garanties que donne la dotation publique quant à l’équilibre financier au sein de la sécurité sociale. Elle regrette que les enveloppes bien-être aient été diminuées.
Alors que la ministre se réjouit que les réformes du marché du travail et des pensions permettent un assainissement de la sécurité sociale, l’intervenante souligne que ces réformes réduiront précisément l’efficacité de la sécurité sociale, alors que les pensions en Belgique sont déjà parmi les moins élevées en Europe.
La lutte contre la fraude sociale est annoncée comme une priorité majeure, alors que, depuis longtemps déjà, les inspections compétentes voient leur personnel se réduire progressivement et partir à la retraite, ce qui entraîne une perte d’expertise. Comment la ministre explique-t-elle cette contradiction ? Un investissement supplémentaire dans de nouveaux effectifs est maintenant annoncé, mais où figure cette augmentation dans le projet de budget général des dépenses ? Des inspecteurs supplémentaires seront-ils engagés au SPF Sécurité sociale ?
La création d’une Commission de règlement de la relation de travail, annoncée depuis 2006, peut compter sur le soutien de l’intervenante : cet instrument peut contribuer à durcir la lutte contre la fraude sociale. La création d’un Conseil consultatif fédéral des Aînés est une bonne chose. Quand les deux instances seront-elles opérationnelles ?
Après une longue période d’inactivité, la Commission des artistes va pouvoir se réunir à nouveau, même s’il est regrettable que ce nouveau départ n’intervienne qu’après le développement d’une nouvelle conception juridique par l’ONEm.
La banque nationale de données relative aux pensions complémentaires recevra moins de subventions, ce qui va à l’encontre de la volonté de pouvoir fournir à tous les travailleurs des informations complètes au sujet de leurs futures pensions.
La ministre annonce une économie de 33 millions d’euros sur les frais de fonctionnement des organismes de sécurité sociale. De quelle manière cet effort sera-t-il fourni et comment sera-t-il réparti ?
L’intervenante conclut qu’une vision globale du financement de la sécurité sociale fait défaut. Le système doit être mieux armé pour lui permettre de remplir ses quatre missions : l’assurance contre les incertitudes de la vie, la solidarité en faveur des plus démunis, l’émancipation sociale et la cohésion sociale. Il semble se développer une tendance négative à l’adoption d’une approche minimaliste. La dotation de l’État peut être remplacée par un financement alternatif, mais l’équilibre financier doit en tout cas être préservé.
L’ensemble de la discussion avec la ministre ici
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