07 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "la situation des Afghans" (n° 15943)
07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Lors de la dernière réunion de contact qui s’est tenue au CBAR (Comité belge d’aide aux réfugiés), le représentant de l’Office des étrangers a affirmé que les Afghans sont très rarement rapatriés. Cette réponse suppose qu’il existe encore des cas d’expulsion vers l’Afghanistan. La semaine passée l’Angleterre et la France ont d’ailleurs rapatrié de force des Afghans.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous expliquer votre position quant à l’Afghanistan, connaissant la situation d’insécurité totale dans laquelle est plongé ce pays en guerre ? Il suffit de lire l’avis de voyage sur le site du ministère des Affaires étrangères pour se rendre compte que partout dans le pays, y compris à Kaboul, le danger est présent. On peut lire sur ce site Internet qu’il y a une forte recrudescence d’attentats à la bombe, d’attaques suicides, d’enlèvements, de confrontations armées et d’attaques et d’attentats le long des routes. Et que la situation est périlleuse dans toutes les provinces, tant celles de l’est que du sud, du centre, de l’ouest et du nord du pays. Les rapports du HCR expliquent que, même à Kaboul, la situation est dangereuse et que les ONG elles-mêmes ont dû restreindre leur champ d’activités car elles n’osent plus circuler de la même manière qu’avant. Ne pensez-vous pas qu’il serait nécessaire d’exclure purement et simplement toute expulsion vers ce pays ? Ne faudrait-il pas considérer que ces personnes originaires d’Afghanistan doivent bénéficier à tout le moins du bénéfice de la protection subsidiaire le temps que ce conflit dure ?
07.02 Melchior Wathelet, secrétaire d’État : Madame Genot, selon la loi, il appartient aux instances d’asile indépendantes, au premier chef au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et, en appel, au Conseil du contentieux des étrangers, d’examiner si un ressortissant afghan doit bénéficier d’une protection. Ils examinent les dossiers en tenant compte de tous les aspects de la situation individuelle.
Dans certains cas, c’est soit le statut de réfugié qui peut être reconnu, soit le statut de protection subsidiaire qui est accordé. Mais, dans d’autres cas, il est possible qu’il soit refusé. Entre le 1er janvier et le 30 septembre 2009, huit ressortissants afghans qui n’avaient pas bénéficié d’une protection internationale de la part des instances d’asile ont été éloignés vers l’Afghanistan. Dans le cade de ces éloignements, l’Office des étrangers a évidemment tenu compte des recommandations du HCR auxquelles vous avez fait référence en les renvoyant dans une région considérée comme sûre pour eux et dans un environnement qu’ils connaissent et où ils pouvaient plus facilement s’intégrer. Les instances d’asile restent particulièrement vigilantes quant à l’évolution de la situation en Afghanistan, qui est particulièrement inquiétante. Il s’agit évidemment d’un élément pris en considération dans le cadre de l’analyse des dossiers.
07.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : J’espère que cette analyse de la recrudescence de la dangerosité de l’Afghanistan va aboutir à une décision claire de non-éloignement de ces ressortissants. Vous parliez de régions sûres. Mais le site Internet du ministère des Affaires étrangères parle de danger dans le nord, l’est, l’ouest, le sud et le centre. Où se trouve cette région sûre en Afghanistan ? Nous envoyons régulièrement des troupes supplémentaires et nos soldats décrivent la situation comme particulièrement tendue et difficile pour eux.
Il est important que nous définissions une position claire à l’égard de ces ressortissants en leur accordant un statut qui leur permette de vivre décemment en attendant que la situation en Afghanistan soit contrôlée.
[Chambre des représentants – Commission de l’Intérieur - Réunion du 27 octobre 2009 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0675)]
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