04 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur "le blocage des recrutements à Fedasil et le conflit avec l’Inspection des Finances" (n° 18326)
04.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, je vous prie d’excuser mon retard, je n’avais pas vu le changement d’horaire.
Monsieur le secrétaire d’État, le Conseil des ministres a annoncé plusieurs fois des augmentations du budget afin de faire face à la crise de l’accueil. Pourtant, il a été difficile d’envoyer du personnel supplémentaire dans les centres.
Ce problème de blocage est partiellement résolu mais je voulais revenir avec vous sur cette question et comprendre pourquoi l’Inspection des Finances bloquait systématiquement l’engagement de personnel supplémentaire.
J’ai entendu dire que ce personnel supplémentaire devait être affecté à des centres en particulier. Or, on sait que dans les hôtels l’encadrement est insuffisant.
04.02 Philippe Courard, secrétaire d’État : Madame Genot, en ce qui concerne les blocages, Fedasil n’a effectivement pu renouveler l’engagement d’une quinzaine de personnes, faute de nouveaux contrats. Il s’agit d’une mesure principalement administrative. Je souligne que la plupart des personnes licenciées ont pu poursuivre leur travail.
Un moratoire de recrutement a été induit à deux reprises par l’Inspection des Finances en vue de faire respecter par Fedasil les restrictions appliquées à l’ensemble des SPF et SPP en ce qui concerne les crédits du personnel. Le premier moratoire a pu être levé après l’introduction d’un recours auprès du secrétaire d’État au Budget. Le second moratoire a pris fin après que mon administration a pu démontrer à l’Inspection des Finances que les crédits du personnel étaient loin d’être épuisés.
Depuis lors, Fedasil a soumis pour avis à l’Inspection des Finances un nouveau cadre du personnel qui répond aux limites des crédits du personnel définies pour l’année 2010. Fedasil a encore proposé à l’Inspection des Finances de lui soumettre un monitoring mensuel de l’utilisation des crédits du personnel. Il a fallu du temps mais les choses rentrent dans l’ordre.
04.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Je l’espère, car le fait de voir ces engagements retardés de plusieurs mois, alors que nos centres sont saturés, est vraiment dommageable. Si à chaque fois que l’on nous annonce des augmentations budgétaires et qu’elles ne se concrétisent pas, c’est dramatique.
J’espère que vous pourrez rapidement mener la politique réalisable avec les budgets débloqués, y compris pour l’encadrement dans les hôtels.
[Chambre des Représentants – Commission de la Santé publique - Réunion du 10 février 2010 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 52 – COM 0788)]
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