Zoé Genot
Accueil du site > Me suivre sur Facebook ? > A Bruxelles, PS-CDH-Défi ont refusé de soutenir notre résolution pour revoir (...)

A Bruxelles, PS-CDH-Défi ont refusé de soutenir notre résolution pour revoir les exclusions de chômeurs

mardi 23 mai 2017, par Zoé Genot

A Bruxelles, PS-CDH-Défi ont refusé d’entendre les acteurs et de soutenir notre résolution pour revoir les exclusions de chômeurs de plus de 3 ans. En Wallonie, PS et CDH avaient accepté d’entendre les acteurs puis soutenu la résolution ECOLO.

"Le coeur du PS saigne" mais pas au point de prendre quelques heures aux députés bruxellois pour travailler sur le sujet !

Au printemps 2015, j’ ai comme ma collègue wallonne Hélène Ryckmans déposé une résolution pour demander de retirer les mesures au fédéral et de tout faire pour accompagner au mieux les exclus, et d’obtenir une compensation pour nos CPAS.

Au Parlement Wallon : dès octobre 2015, PS et CDH ont soutenu l’organisation de 3 séances d’écoute des acteurs. Le texte a été amélioré. Et les parlementaires écologistes ont été rejoints par le PS et le CDH pour poser un vote fort.

Au Parlement Bruxellois, malgré nos nombreuses demandes d’ouvrir la discussion depuis le printemps 2015, il aura fallu attendre mai 2017 pour que notre résolution soit examinée. les auditions refusées. Et que discrètement le PS-CDH-Défi vote contre notre résolution ! Pas de temps pour discuter des chômeurs ? !

Extrait du compte-rendu de la séance plénière du vendredi 19 mai 2017 :

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE MME MATHILDE EL BAKRI CONCERNANT LA RÉFORME DES ALLOCATIONS D’INSERTION ET LEURS CONSÉQUENCES POUR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE (NOS A-56/1 ET 2 – 2014/2015) ; PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE MME ZOÉ GENOT ET M. BRUNO DE LILLE CONCERNANT LA LIMITATION DANS LE TEMPS DES ALLOCATIONS D’INSERTION ET SES CONSÉQUENCES POUR LA RÉGION DE BRUXELLES- CAPITALE (NOS A-134/1 ET 2 – 2014/2015).

Discussion générale conjointe

M. le président.- La discussion générale conjointe est ouverte.

[...]

M. le président.- La parole est à Mme Genot.

Mme Zoé Genot (Ecolo).- L’examen de ce texte est assez typique du fonctionnement de notre parlement. Nous avons déposé ces textes au Parlement wallon et au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale au printemps 2015. Nous l’avons même fait un peu plus tôt ici. Et dans les deux assemblées, nous avons demandé avec énergie au président de la commission ad hoc de les mettre à l’ordre du jour pour que nous puissions en discuter. Nous avons invoqué le règlement, rappelant que les propositions doivent être examinées régulièrement en commission. Et au Parlement wallon, cela a fonctionné ! Dès octobre 2015, soit moins de six mois après le dépôt du texte, il a effectivement été mis à l’agenda de la commission.

Ici, au Parlement bruxellois, il aura fallu attendre mai 2017 pour que l’on accepte de discuter de cette proposition, tout en nous disant que notre texte était un peu vieillot. Fatalement, oui, puisque l’on a attendu deux ans !

Mais c’est comme cela que nous fonctionnons ici. On pourrait expliquer cela par le fait que notre commission est débordée et qu’elle travaille beaucoup plus que la Commission de l’emploi et de la formation du Parlement wallon. Je me suis donc penchée sur les travaux de cette dernière, et ce n’est absolument pas le cas ! Au contraire, cette commission se réunit même parfois plusieurs fois par semaine pour arriver à mener ses travaux à bien. Peut-être qu’en Wallonie, on considère que les chômeurs constituent un enjeu qui mérite qu’on y consacre du temps !

Comment travailler sur ce texte ? Nous avons demandé, à l’instar de nos collègues du Parlement wallon, de procéder à des auditions afin d’entendre les acteurs de la problématique et nous permettre d’améliorer le texte, enrichis de leurs réflexions.

Nous devons en effet avoir une réflexion sur les chômeurs. Nous parlons beaucoup des chômeurs, mais nous n’en entendons pas beaucoup et nous n’avons pas une représentation claire de leur situation. Nous avons également peu l’occasion d’entendre les associations qui les représentent, pour mieux connaître leur réalité. Or, nous devons entendre les acteurs syndicaux et d’insertion, c’est essentiel.

Nous avons donc demandé ces auditions au Parlement bruxellois, mais elles nous ont été refusées, prétextant le manque de temps et l’agenda chargé de la Commission des affaires économiques et de l’emploi.

Le Parlement wallon, pour sa part, a consacré quatre séances à l’audition d’acteurs représentant les exclus en Région wallonne. Quatre séances pour mieux comprendre les causes et les conséquences de l’exclusion. Les commissaires y ont entendu les communes pour cerner l’effet sur les CPAS, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour connaître les estimations des effets sur les CPAS, les acteurs syndicaux, le Forem, les acteurs de l’insertion, les personnes qui accompagnent les chômeurs et des chômeurs exclus eux-mêmes.

Au Parlement bruxellois, on veut surtout ne rien entendre ! Entendre des chômeurs ? Surtout pas ! Votons vite discrètement contre cette proposition.

On nous a dit que ce texte était tout à fait inutile, car tout se passe très bien en Région bruxelloise. Nous n’avons pas de milliers d’exclus à cause de la limitation à trois ans des allocations d’attente décidée par le gouvernement Di Rupo. Nous n’avons pas davantage de milliers d’exclus à cause de son durcissement, décidé en décembre 2014 par le gouvernement Michel, qui a empêché une série de jeunes d’accéder aux allocations d’attente. Non, nous ne rencontrons aucun de ces problèmes en Région bruxelloise ! Circulez, il n’y a rien à voir : en une heure, la discussion était terminée.

Le message était clair : "Nous pourrions passer à autre chose, puisque le gouvernement fait tout très bien. Tous ces exclus vont bien et il n’y a rien à faire. D’ailleurs, nous avons déjà dit au gouvernement fédéral que son attitude n’était pas sympathique".

Ce qui m’étonne, c’est que les élus wallons, des mêmes partis que ceux qui siègent ici, ont trouvé qu’il était important qu’un parlement, unanime ou presque, dise que ces mesures d’exclusion n’étaient pas bonnes, qu’il fallait les revoir et qu’il fallait, à tout le moins, cesser les exclusions des personnes dont le contrôle s’est à chaque fois révélé positif. Il s’agit en l’occurrence d’un amendement qui avait été déposé au Parlement wallon par le Parti socialiste.

Mais, ici, il n’y a pas de discussion, tout se passe bien. On a vaguement dit au gouvernement fédéral que tout n’était pas idéal, et le boulot est terminé ! On va pouvoir continuer à cumuler tranquillement et à faire autre chose.

Vous me rétorquerez que cette proposition déposée par moi-même pour Ecolo ne doit pas être très intéressante. Je vais donc vous lire des passages de ce que les élus wallons du PS et du cdH ont dit au sujet de la même proposition de résolution. Ainsi, vous admettrez peut-être que ce texte n’est pas totalement dénué d’intérêt.

Je ne vous lirai pas ce qu’a dit M. Henquet, qui est membre du MR. Pourtant, il a pris, lui, le temps de travailler longuement sur le sujet et de développer un long argumentaire, qui n’est pas inintéressant. Mais vous lirez vous-même le compte rendu de la commission, qui est assez détaillé et qui reprend toutes les auditions, ou celui de la séance plénière.

Je reprendrai néanmoins quelques propos tenus par M. Legasse, au nom du PS : "La question des allocations d’insertion est un sujet éminemment sensible, on l’a compris, tant son impact social, sociétal même, est important. Les auditions auxquelles nous avons assisté lors de trois commissions conjointes ont permis d’entendre de nombreux acteurs au mois d’avril et au mois de mai. Tous les intervenants, dont le président du centre public d’action sociale (CPAS) de Liège et, à l’époque, président de la Fédération des CPAS, ont amplement souligné l’importance de la question.

Je ne discuterai pas des chiffres ni des compensations chiffrées, mais je soulignerai le côté vexatoire que représente l’obligation de tendre la main au CPAS plutôt que d’être intégré dans une structure d’allocation de revenus de remplacement ou d’insertion. En tout état de cause, l’impact en termes de parcours personnel et professionnel reste largement négatif et vexatoire. Remarquons que cet aspect, en particulier, met à mal les politiques de mise à l’emploi qui sont du ressort régional. Nous ne pouvons que le regretter.

Si les mesures décidées en 2011, dans un contexte politique fédéral, ont eu un impact réel sur les jeunes demandeurs d’emploi, les mesures complémentaires décidées depuis lors par un autre gouvernement fédéral ont considérablement accru la difficulté de certaines situations et les ont multipliées".

Fatalement, on n’en est pas encore "au cœur qui saigne", néanmoins, on reconnaît les difficultés. Il continue : "Le Parti socialiste soutient une révision des dispositions de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 pour supprimer la limitation automatique des allocations d’insertion pour les bénéficiaires qui prouvent une recherche active d’emploi". C’est le credo du Parti socialiste.

Plus loin, je cite : "Nous soutenons également la suppression des mesures décidées par l’État fédéral qui pénalisent les jeunes, les plus vulnérables". Ensuite, ils ont compris que cela concernait aussi la Région : "Nous encourageons donc le gouvernement wallon à poursuivre son combat au sein du Comité de concertation et des comités ministériels concernés en ce qui concerne la question de l’impact sur les allocations, des décisions prises par l’État fédéral en décembre 2014, afin d’éviter un nouveau transfert de charges vers les Régions et, particulièrement, dans des compétences transférées".

Il poursuit : "En substance, outre les drames sociaux que l’accumulation des mesures décidées au niveau fédéral, ces derniers mois, vont engendrer - alors qu’il se dit social parfois, il prend des mesures incohérentes qui renforcent la dualisation de la société -, ce sont également les pouvoirs publics wallons - les communes, les CPAS, le gouvernement wallon - qui sont impactés négativement. (...) Nous espérons, par ailleurs, que le gouvernement fédéral, lui, entendra les appels à un revirement de sa politique, mettant à mal la cohésion sociale et sociétale, sans discernement. Bien au contraire, il existe une alternative pour ceux qui s’engagent dans une recherche active d’emploi, que le gouvernement fédéral l’entende. La pénalisation de ceux-ci par des mesures vexatoires ne peut engendrer que découragement et lassitude, ce qui, dans le contexte actuel, pénalisera l’ensemble de la société".

"Cette résolution devenue commune, comme l’a souligné ma collègue, portée par trois des quatre grands groupes du Parlement wallon, un fait suffisamment rare pour le souligner, est de la plus haute importance."

Le Parlement de Wallonie juge donc ce débat important, alors que pour le Parlement bruxellois, ce sujet mérite juste d’être jeté à la poubelle.

"Il faut dire que le sujet est lui-même de la plus haute importance. On parle ici de la limitation à trois ans par le Gouvernement fédéral des allocations d’insertion, à la condition de détenir un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur pour avoir droit à ces dites allocations avant 21 ans et de la limite à 25 ans pour une première demande d’allocation. Je fais le lien avec la pauvreté qui forge le caractère pour le MR. La résolution demande au Gouvernement fédéral au minimum d’apporter les aménagements raisonnables pour assouplir les mesures prises pour les demandeurs d’emploi qui se sont investis dans un processus d’activation et d’insertion socioprofessionnelle, parce que ceux-là se sont investis et sont néanmoins pénalisés."

Des personnes sous contrat d’agence locale pour l’emploi (ALE) travaillaient de nombreuses heures, en assurant l’accueil le matin dans une école, en s’occupant de personnes le midi, et d’enfants le soir. L’exclusion des allocations a mis fin à leur parcours d’insertion. Pour les femmes concernées, cela a signifié l’entrée dans la mendicité, la rupture dans le couple, l’obligation de négocier la moindre dépense avec leur partenaire. De nombreux couples sont fragilisés par cette situation.

Les enfants, aussi, souffrent de la fin de ces allocations d’attente, car qui dit moins d’allocations d’attente, dit familles plongées nettement plus fort dans la précarité. Et qui dit plus de précarité, dit problèmes de factures, et donc de logement, de déplacement ou d’enseignement. Ces mesures ont donc accentué la pauvreté. Dire qu’en Région bruxelloise, ce n’est pas notre problème, que nous avons fait tout ce qu’il fallait et que tout va bien, c’est particulièrement court !

Au quotidien, on rencontre ces gens, on les croise sur les trottoirs. Mais ils ne nous parlent pas de leurs problèmes, car l’exclusion du chômage est honteuse, que ce soit par la limitation à trois ans des allocations d’attente votée par le gouvernement Di Rupo ou par le dispositif de contrôle du comportement de recherche. Les gens ne parlent pas de cette réalité. On ne la découvre souvent qu’au terme de longues discussions, tout comme les systèmes de débrouille qu’ils ont mis en place pour y faire face.

Notre parlement avait pour une fois l’occasion de se pencher sur ces réalités. Tous les collègues qui ont accepté la limitation à trois ans des allocations d’attente disaient qu’il ne fallait pas s’inquiéter et que cela ne concernait que quelques milliers de jeunes qui n’ont jamais travaillé.

Pourtant, nous savions très bien que les allocations d’attente concernaient toutes les personnes dont le parcours d’emploi est chaotique, qui ont fait du travail intérimaire ou ont eu de petits contrats à durée déterminée successifs, sans avoir dès lors droit à leurs 312 jours de chômage complet. Je pense également à tous ces gens qui ont travaillé parfois plus de vingt ou trente ans à temps partiel, sans pour autant pouvoir prétendre aux allocations de chômage.

Nous avons voté cette mesure tout en sachant qu’elle aurait cet effet sur une certaine partie de la population, même si certains discours de l’époque le niaient. Aujourd’hui, c’est un fait avéré et nous disposons des chiffres qui en témoignent. Nous espérions pouvoir en discuter calmement ici et voir comment il était possible de soutenir au mieux ces laissés-pour-compte, mais le texte a été rejeté. Nous n’avons visiblement pas le temps d’en discuter, même après deux ans !

(Applaudissements sur les bancs d’Ecolo et du PTB*PVDA-GO !)

[...]

M. le président.- La parole est à Mme Genot.

Mme Zoé Genot (Ecolo).- Je ne doute pas que le ministre bruxellois de l’Emploi, de l’Économie et de la Formation professionnelle fasse de son mieux, tout comme Mme Tillieux, ministre wallonne de l’Emploi et de la Formation.

Pourtant, contrairement à nous, Mme Tillieux a estimé important que la majorité parlementaire vote un texte, le soutienne et prenne position contre les mesures fédérales qui ont des conséquences dramatiques pour la Région wallonne. Ce vote exprime clairement le fait que ces mesures ne sont pas suffisamment compensées pour les communes. La Région wallonne prouve qu’elle veut agir pour que les mesures fédérales pénalisent le moins possible les personnes concernées dans la marge de manœuvre qui est la sienne : celle des aides à l’emploi.

Je regrette la façon dont ce débat s’est tenu dans ce parlement. Je regrette qu’il ne soit pas possible de mener un travail de réflexion sérieux en commission. Je regrette de ne pas avoir pu auditionner les acteurs de terrain.

En dehors de ce parlement, c’est un sujet largement débattu parce qu’il intéresse et concerne nos citoyens.

- La discussion générale conjointe est close.

P.-S.

Compte-rendu disponible dans son entièreté ici : http://weblex.irisnet.be/data/crb/c...

Lien vers le texte de la proposition de résolution de Zoé GENOT et Bruno DE LILLE auprès du Parlement Régional Bruxellois : http://weblex.irisnet.be/data/crb/d...

Lien vers le texte de la proposition de résolution du Parlement de Wallonie : http://nautilus.parlement-wallon.be...

Lien vers les discussions de la proposition de résolution en séance plénière du Parlement de Wallonie le 13 janvier 2016 : http://nautilus.parlement-wallon.be... (à partir de la page 47)

Suivre la vie du site Fil RSS 2.0 | | Plan du site | Site réalisé avec le logiciel libre
Police des titres : MEgalopolis Extra, de la fonderie SMeltery.