Zoé Genot
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8 MENAs ont été détenus au centre 127.

jeudi 13 octobre 2011, par Bea

Et cela pendant la détermination de leur âge...

13 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "la détention des MENA" (n° 6452)

13.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, il semblerait que des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) soient régulièrement détenus dans les centres de l’aéroport plus de six jours pendant la détermination de leur âge.

Monsieur le secrétaire d’État, combien de MENA ont-ils été détenus au centre 127 en 2011 ? Des MENA sont-ils détenus dans d’autres centres fermés ? Combien ont-ils été détenus plus de six jours ? Pour ceux qui sont détenus plus de six jours, quelle est la durée moyenne de détention ? Comment expliquez-vous ces détentions ? Quelles démarches ont-elles été entreprises pour les réduire ?

13.02 Melchior Wathelet, secrétaire d’État : Monsieur le président, chère collègue, en 2011, huit étrangers pour lesquels des doutes subsistaient quant à leur âge ont été placés dans le centre de transit 127 et ce, conformément à l’article 41 de la loi du 12 janvier 2007 qui stipule que, pour l’étranger qui se déclare mineur et au sujet duquel les autorités chargées du contrôle aux frontières émettent un doute quant à sa minorité, la détermination de l’âge doit avoir lieu dans les trois jours ouvrables lors de l’arrivée à la frontière.

Lorsque cet examen ne peut avoir lieu en raison de circonstances imprévues endéans ce délai, celle-ci peut être prolongée exceptionnellement de trois jours ouvrables. La détermination de l’âge est organisée par le service des Tutelles du SPF Justice. L’Office attend le résultat de la détermination de l’âge avant de transférer la personne dans un centre d’observation ou d’orientation.

Parmi les personnes concernées, deux ont été placées dans le centre 127 pendant sept jours. Pour les six autres, le délai de six jours n’a pas été dépassé.

Après examen, trois personnes avaient entre 16 et 17 ans, quatre avaient 18 ans et, pour une personne, l’examen n’a pu avoir lieu car elle était enceinte ; cette personne a été libérée directement.

Lors de chaque concertation entre l’Office des étrangers et le service des Tutelles, l’Office renvoie au délai légal de six jours ouvrables. Tout est mis en œuvre pour limiter le plus possible le nombre de jours en centre fermé pour ces personnes. D’ailleurs, en 2011, les efforts fournis ont commencé à porter leurs fruits. Aujourd’hui, le délai pour déterminer l’âge est de cinq jours.

13.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie. J’apprends avec plaisir que le délai est en train d’être raccourci. Je sais que cette question relève de la compétence du ministre de la Justice. Selon moi, les mineurs non accompagnés qui sont détenus doivent être prioritaires dans cette détermination de l’âge. Un délai de six jours me paraît excessivement long.

[Chambre des représentants - Commission de l’Intérieur - Réunion du 12 octobre 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0310)

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