Travail parlementaire

Et les manifestants... fermaient le centre fermé !? 09 Questions jointes de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "le coût d’un vol Frontex de rapatriement de demandeurs d’asile" (n° 4326) - Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "le vol Frontex d’expulsion (...)

Wathelet : "La Belgique s’est engagée à une certaine réinstallation". Pas de protection temporaire car en Europe "on ne peut pas parler d’afflux massif". A suivre. 10 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "le système de protection temporaire et Schengen" (n° 4357) 10.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Il est fréquemment question des réfugiés tunisiens qui arrivent en Italie (...)

Question de Mme Zoé Genot au ministre de la Justice (question n° 4837) 15.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, voilà plus d’un an que des mineurs étrangers non accompagnés se retrouvent à la rue, faute de place dans des centres d’accueil. Certains sont hébergés dans des hôtels lorsqu’il s’agit de demandeurs d’asile, d’autres sont tout simplement à la rue, lorsqu’ils sont non demandeurs d’asile. Pour ces jeunes vulnérables, le problème s’est considérablement aggravé par le fait que le (...)

Pour pouvoir rester 3 mois, ils devraient s’inscrire dans les communes dans les 8 jours. Mais n’ont de rendez-vous que dans 2 mois ! Pas d’expulsion, d’après le Secrétaire d’Etat, sauf si problème d’ordre public. 04 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "la procédure d’inscription pour des ressortissants européens arrivant en Belgique" (n° 5390) 04.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen (...)

Les déclarations signées avant l’enfermement en centre fermé ou pendant l’arrestation sont considérées comme nulles. 03 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "les fonctionnaires mandatés pour faire signer l’acceptation d’un retour volontaire" (n° 5387) 03.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’état, ma première question était adressée à Mme Turtelboom mais comme elle concerne également vos compétences, on vous l’a attribuée. Il me revient qu’une (...)

Une famille afghane hindoue a été expulsée par la Belgique, et pourtant le Secrétaire d’Etat à la migration définit leur situation en Afghanistan comme "risque de persécution". En 2011, 4 Afghans ont été refoulés vers Moscou puis en Afghanistan. 05 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "l’expulsion de demandeurs d’asile afghans faisant partie de la minorité hindoue" (n° (...)

Oui... 09 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur "la situation concernant les places d’accueil" (n° 3570) 09.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, en observant les diverses tensions dans le monde, que ce soit en Libye ou au Liberia, qui doit accueillir ces derniers mois 84 000 réfugiés de Côte d’Ivoire, on se dit que (...)

"Comme tout le monde ici, je trouve regrettable que des gens évoluent dans l’espace public avec un voile intégral. J’estime légitime que l’Etat définisse des lieux ou des circonstances où la dissimulation du visage est interdite pour des raisons de sécurité. Mais j’estime aussi que le texte proposé à notre vote pose de multiples problèmes : la sécurité juridique de celui-ci me parait très fragile et le refus de la commission de consulter le Conseil d’Etat, comme pour tous les projets de lois des (...)