Société de l’information et logiciels libres

Après avoir consulté, M. Van Quickenborne, ministre de l’économie, se rend compte que l’option sécuritaire et maximaliste choisie par la Belgique pour transposer la directive sur la conservation des données téléphoniques et internet a des conséquences sur la vie privée...et surtout sur le coût de ces services qui pourraient monter de 25% d’après certains observateurs, à la charge des fournisseurs mais répercutés sur les clients. A suivre, la transposition de la directive téléphonie devait être faite pour (...)

Question de Mme Zoé Genot au ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur "la position belge vis-à-vis de la directive brevet logiciel et l’évolution de ce dossier au niveau européen" (n° 4671) 10.01 Zoé Genot (ECOLO) : Monsieur le président, monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir l’importance de ce dossier pour nos entreprises et plus particulièrement pour les PME. En mai 2004, dix de nos PME d’une certaine ampleur comme EVS, qui a été (...)

Le Parlement européen exige de limiter le champ des brevets logiciels, notre Gouvernement doit prendre position en ce sens ! Question de Mme Zoé Genot au ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur "la deuxième lecture de la directive relative aux brevets logiciels" (n° 7174) 12.01 Zoé Genot (ECOLO) : J’ai déjà eu l’occasion d’interroger à diverses reprises M. le ministre et ses prédécesseurs sur la question des brevets logiciels. En effet, il (...)

Le droit d’auteur protège adéquatement les logiciels. D’après 320.000 citoyens européens et PME. D’après un texte du Parlement européen. Mais la Commission (sous pression de certains lobbyes) veut pouvoir breveter les logiciels. Il est essentiel que la Belgqiue soutienne le texte du parlement européen. C’est en partie le cas... Questions jointes de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur "la brevetabilité des logiciels" (n° (...)