24 janvier
La présente loi prévoit une procédure et instaure les conditions afin d’obtenir le remboursement des aides publiques perçues au cours des cinq derniers exercices comptables en cas de licenciement collectif, de fermeture ou de délocalisation d’entreprises.
Le texte de la proposition de loi ici
10 janvier
J’ai été été particulièrement séduite par le travail de rénovation écologique initié par la mairie, dans son parc d’habitations sociales.
Video en ligne ici
15 juillet 2011
Suite à l’annulation, par la Cour constitutionnelle, de la taxe bancaire, la présente proposition de loi vise à instaurer une contribution dite variable à charge des banques.
La contribution proposée est un incitant puissant pour les grandes banques universelles à séparer les activités d’investissement des activités classiques de récolte de l’épargne et d’octroi de crédit.
La proposition
14 juillet 2011
Dès 2012 tout groupe constitué d’au moins 1 million de citoyens issus d’au moins 1/4 des Etats membres de l’Union pourra influencer directement la politique européenne. La Belgique s’y prépare-t-elle ?
06 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "l’initiative citoyenne européenne" (n° 5660)
06.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, veuillez excuser mon retard.
À la fin 2010, la Commission européenne a adopté un règlement relatif à l’initiative (...)
25 mai 2011
Ils étaient 28, puis 20, puis 11, ils seront bientôt de nouveau 20. Une fonction à protéger ! Et pourtant tout le monde reconnaît leur importance pour débloquer les conflits sociaux !
11 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur "les conciliateurs sociaux" (n° 4819)
11.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, dans le modèle belge de concertation, le conciliateur social joue un (...)
4 mai 2011
Beau boulot de suivi des inspections et de l’auditorat du travail de Bruxelles. Espérons que les entreprises faisant appel pour des prix ridicules à ces sociétés de nettoyage mafieuses seront aussi inquiétées.
04 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur "le travail illégal de nettoyage dans la restauration rapide" (n° 4345)
Le président : Cette question était initialement adressée à Mme (...)
9 mars 2011
Au niveau du suivi dans les écoles, des poursuites juridiques, du suivi psychologique et/ou médical (réparation) avec remboursement possible.
Notre proposition de résolution visant à aider les femmes, jeunes filles et fillettes victimes de mutilations génitales et à rembourser les actes de réparation par l’INAMI ici
2 juin 2010
Salon de discussion générale
Cliquer ici
12 mars 2010
Dans l’état actuel de la législation, le congé de parentalité (10 jours) est exclusivement réservé au père dans une famille hétérosexuelle. Ecolo a donc déposé dès 2006 la première proposition de loi pour accorder ce droit de congé à la compagne de la maman. Dans un souci d’efficacité, ECOLO et Groen ! ont accepté de mettre de côté leur proposition et de travailler à un texte commun avec le CD&V, le VLD, le MR, le PS et le CDH. Nous espérons maintenant que cette proposition sera rapidement discutée et (...)
19 janvier 2010
La loi prévoit actuellement un système de régularisation fiscale permanente, permettant aux personnes n’ayant pas déclaré certains revenus de les régulariser, moyennant une légère pénalité, à condition de le faire de manière volontaire. Les députés Ecolo-Groen souhaitent réformer ce système car ils l’estiment trop généreux.
Pour prendre connaissance de notre proposition de loi visant à réformer le système de régularisation fiscale permanente, déposée à la Chambre le 13 janvier 2009, cliquer (...)
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