Lutte contre les discriminations

• 26 janvier

  Prolongation des restrictions au travail pour les Bulgares et Roumains.

  Ils pourront toujours venir sans problème, mais devront toujours obtenir un difficile Permis B. Donc certains continueront comme faux indépendants ou travailleurs détachés. Tant mieux pour ceux qui les exploitent. Dommage pour les caisses belges et les autres travailleurs, plus chers... 20 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Emploi sur "la prolongation des restrictions pour les travailleurs roumains et bulgares" (n° 8844) 20.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la ministre, la Roumanie (...)
• 25 novembre 2011

  Violences conjugales et Circulaire Tolérance zéro : le ministre de la justice…renvoie au Sénat !

  Malgré les promesses de mars 2010, d’évaluation statistiques et de qualité de l’application de la circulaire, De Clercq répond de manière terriblement floue… Et renvoie au travail effectué par le Sénat ! Et son cabinet, il dort ? 07 Question de Mme Zoé Genot au ministre de la Justice sur "les violences conjugales" (n° P0608) 07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, comme vous le savez, le 25 novembre est la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. (...)
• 10 novembre 2011

  Puiser dans les réserves ALE ? Une fausse bonne idée.

  Des ALE ont mis de l’argent de côté pour garder des travailleurs Titres Services après les Activa, Win-Win,... ou pour d’autres raisons prudencielles. Les ponctions de Milquet mettent en danger ces emplois. Intervention de la députée Zoé Genot lors de la discussion générale du Projet de Loi-Programme (doc 1481/1-9) 17.19 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, je souhaiterais revenir sur ces réserves des ALE. On peut s’étonner du fait que des organismes publics ont (...)
• 21 octobre 2011

  Transgenre bientôt plus une affection psychiatrique ?... en 2015.

  Interrogée en mars 2010 (*) suite à la décision de la France d’avancer, la ministre de la Santé Onkelinx était tout-à-fait d’accord pour suivre. En octobre 2011, les hôpitaux ont réuni un groupe de travail une fois, et l’administration se prépare pour janvier 2015. 07 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur "le transsexualisme et les affections psychiatriques" (n° 6071) 07.01 Zoé Genot (...)
• 20 septembre 2011

  Problématique des Roms

  Pour Ecolo, des solutions urgentes sont à mettre en place. Communiqué de presse du 9 septembre 2011 : Depuis plusieurs années, nos Communes sont confrontées à l’arrivée régulière de personnes Roms en provenance d’Europe de l’Est. Ils fuient la misère et les discriminations, voire persécutions. La plupart sont des citoyens de l’Union européenne, ils bénéficient donc non seulement de la liberté de circulation à l’intérieur de l’Union, mais également du droit de s’établir dans n’importe quel Etat membre (...)
• 1er août 2011

  Changement de prénom et Transgenres : pas toujours si facile...

  Refus de prénoms mixtes parfois ou demandes de preuves médicales... le parcours reste ardu. 16 Question de Mme Zoé Genot au ministre de la Justice sur "le changement de nom et les personnes transgenres ou intersexes" (n° 4845) 16.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, dans la loi du 15 mai 1987 relative aux procédures de changement de prénom, l’article 3 précise que le nouveau prénom choisi ne peut prêter à confusion. Quelle est la raison de restriction ? Disposer d’un prénom mixte (...)
• 15 juillet 2011

  Proposition pour lutter contre l’écart salarial Hommes-Femmes

  ECOLO soutient ! La proposition prévoit : Des mesures en ce qui concerne la concertation interprofessionnelle. D’effectuer une analyse de la structure de rémunération des hommes et des femmes dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. D’établir un plan d’action si nécessaire. De prévoir une médiation afin d’éviter les procédures devant le tribunal.
• 4 juillet 2011

  Proposition de loi visant à supprimer le jour de carence chez les ouvriers.

  A l’heure actuelle, les ouvriers ne sont pas légalement rémunérés lors du premier jour d’incapacité de travail d’une période de moins de 14 jours. Ce jour est appelé "le jour de carence". Cette proposition de loi vise à supprimer le jour de carence pour les ouvriers. J’ai déposée cette proposition à la Chambre des représentants le 30 juin dernier avec mes collègues Georges Gilkinet (Ecolo) et Kristof Calvo (Groen (...)
• 16 mai 2011

  Plaintes homophobes : une meilleure gestion policière.

  Encore très peu de plaintes déposées : 56 en 2009. Mais en 2002, le ministre découvrait le sujet et maintenant des modules de formation sont organisés. Et un réseau LGBT se développe dans la police... 08 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "la gestion des plaintes homophobes par la police" (n° 4403) 08.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, vous me pardonnerez d’avoir introduit cette question, il y a seulement 24 heures. Dès lors, vous n’avez peut-être pas eu le (...)
• 11 avril 2011

  Régularisation : Wathelet pointilleux, trop ?!

  Séjour ininterrompu de 5 ans (même pas 1 jour de vacances !), contrat de travail, tentatives crédibles, enfant à charge, le Ministre couvre l’Office des étrangers qui fait parfois une lecture abusive ! 06 Questions jointes de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "la régularisation des étrangers et plus précisément les tentatives crédibles" (n° 3806) Mme Zoé Genot au secrétaire (...)

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