Injustices sociales

• 29 mai

  VW Forest et sous traitants, des grandes déclarations... et pas de suivi !

  Après l’annonce des licenciements, les ministres se bousculaient pour dire qu’ils allaient faire appel au Fonds européen à la mondialisation. Mais le dossier n’a pas été rentré. 13 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur "VW Forest et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation" (n° 15030) 13.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, j’avais déjà interrogé votre prédécesseur sur ce dossier. En effet, à la suite du (...)
• 29 mai

  Quand même des limites publicitaires pour les "loueurs d’esclaves"

  Pas de nouvelles de la ministre de l’Emploi, mais le ministre de l’Economie souhaite examiner les pratiques douteuses de certains employeurs vantant des travailleurs étrangers. 07 Question de Mme Zoé Genot au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur "le courrier publicitaire reçu par des entreprises de la construction" (n° 21456) 07.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le ministre, dans un petit article paru dans le journal Le Soir du 7 janvier dernier, j’ai lu avec stupéfaction (...)
• 21 avril

  Test ADN pour regroupements familiaux : très coûteux !

  Wathelet examine la possibilité d’une prise en charge pour les familles en besoin de protection. 17 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État au Budget, à la Politique de migration et d’asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur "les tests ADN dans le cadre des regroupements familiaux" (n° 19883) 17.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le secrétaire d’État, en septembre 2003, le SPF Intérieur a décidé d’instaurer la possibilité d’effectuer des tests ADN (...)
• 5 mars

  Délais dans l’octroi du minimex de rue

  Les SDF devraient se voir accorder une aide urgente directement. Sur le papier, la procédure est bien pensée. Mais cela continue à coincer sur le terrain... 03 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur "le délai pour l’octroi d’une adresse de référence par les CPAS" (n° 19303) 03.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, (...)
• 22 février

  Temps partiels et admission au chômage.

  Malgré 8 ans de travail à mi-temps, une citoyenne reçoit l’allocation de chômage de base... logique ? 06 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur "le droit au chômage des travailleurs à temps partiel" (n° 14622) 06.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, madame la ministre, j’ai été interpellée par une citoyenne pour une problématique déjà souvent abordée. Elle m’explique qu’après avoir travaillé huit ans à mi-temps, quelle (...)
• 18 février

  Responsabilité solidaire ?

  Le dossier est bloqué faute de consensus dans le gouvernement. 04 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur "la responsabilité solidaire des employeurs qui travaillent en sous-traitance avec des sociétés occupant des travailleurs des nouveaux pays membres" (n° 13095) 04.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, la question des sous-traitances en cascade et la question de la responsabilité constituent un débat important. (...)
• 18 février

  Directive contre l’exploitation des illégaux ? Et en Belgique, enfin la responsabilité solidaire ?

  Une petite porte est ouverte par la ministre... A suivre + les chiffres du contrôle. 06 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur "la directive visant à sanctionner le travail clandestin" (n° 11178) … 06.02 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, nous nous trouvons devant une directive européenne qui voulait s’attaquer très largement à l’exploitation de travailleurs illégaux. Après avoir été rabotée, cette directive est (...)
• 18 février

  Vente à prix bradés d’ouvriers détachés

  Le détachement : une réalité légale, en développement, surtout à partir des pays limitrophes et de la Pologne. Les chiffres du détachement et des contrôles (qui ont rapporté 14 millions d’euros en 2009) en annexe. 09 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur "le démarchage agressif auprès de certaines entreprises en vue du détachement d’ouvriers étrangers" (n° 18252) 09.01 Zoé Genot (...)
• 18 février

  Chasse aux chômeurs : injustes, inefficaces et pesant pour les CPAS

  Malgré les chiffres, la ministre Milquet s’entête. 10 Interpellation de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances sur "les sanctions prises à l’encontre des chômeurs et le poids que celles-ci font peser sur les CPAS" (n° 398) 10.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, une étude a été menée par la KUL et l’ULB à la demande du SPF Intégration sociale pour évaluer l’impact du plan d’activation du comportement de recherche. Ce document très (...)
• 17 février

  Des mineurs étrangers seuls encore à la rue !

  Conséquence de la crise de l’accueil, FEDASIL a refusé d’accueillir des jeunes nouvellement arrivés... et le bras de fer Fédéral-Communautés se poursuit. 06 Question de Mme Zoé Genot au secrétaire d’État à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur "le non-accueil des MENA non demandeurs d’asile et l’envoi dans des centres pour adultes de MENA demandeurs d’asile" (n° 18914) 06.01 Zoé Genot (...)

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