Élections

Interrogée, la ministre de l’Intérieur rappelle que ces citoyens peuvent s’inscrire sur base de la procédure 2006. 16 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Intérieur sur "le droit de vote des ressortissants étrangers" (n° 3420) 16.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, lors des élections communales du 8 octobre 2006, un certain nombre d’étrangers résidant en Belgique ont eu la possibilité d’exprimer leur vote. Les étrangers ressortissants d’États membres de (...)